Jean-Pierre Pasquet, - M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

Jean-Pierre H..., domicilié [...], 12°/ à M. Gérard I..., domicilié [...], 13°/ à M. Charles J..., domicilié [...], 14°/ à M. Stéphane K..., domicilié [...], 15°/ à M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui, pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 10 000 francs

Gérald Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Pierre, - Y... Michel, - Z...

Yves Y... alors qu'il résultait des pièces produites dans le dossier que Yves Y... était décédé et que MM.

Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

née le 17 Mars 1942 à MARSEILLE (13000) ... 78240 CHAMBOURCY ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Gérard

Gérard, Attendu que le demandeur ne produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi ; Sur le pourvoi de X...

En l'espèce, il résulte des pièces communiquées au débat que M. Gérard X... a été salarié de la SCI Haras des Charmilles, dont le gérant était M. Y..., de fin novembre 2005 au 31 décembre 2005.

Gérard Y... ; que M.