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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7f
26 février 2016
26 février 2016
Représenté par Me Marc PANTALONI de l'AARPI PPH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... né le 31 Mai 1958 à VANVES (92170) demeurant...
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Dr. [M] [N], dont le rapport, déposé le 21 août 2020, conclut à un taux de 15%. 3.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e571cdc6046d470c7301
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle verse en pièce n° 6 l'avis de la commission médicale de recours amiable du 12 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 08 Janvier 1964 à Auxerre ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau D'AJACCIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113f558bc223e2e3f09b3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
(Pièce n°2 de la société et n°6 de la caisse).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301892_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la décision attaquée, que M. A réside sur la commune de Leers dans le département du Nord.
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a8b
22 avril 1975
22 avril 1975
SOCIAUX DU MINISTERE DES FINANCES, S'EST ELOIGNEE DU BOIS DE SAPINS, OU SE TROUVAIENT SES COMPAGNES ET LES MONITRICES, ET EST MONTEE SUR UN ROCHER SURPLOMBANT UN TERRAIN EN PENTE COUVERT D'EBOULIS DE PIERRES
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4513
10 avril 1991
10 avril 1991
D..., G..., F..., X..., Z..., Pierre, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mme E..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3c
26 juin 1991
26 juin 1991
J..., Y..., G..., A..., C..., Pierre, conseillers, Mme Z..., M. B..., Mme H..., M. F..., Mme I..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7c3
20 juin 1995
20 juin 1995
Pierre D..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6 ) M. Henri Z..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 7 ) M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91839cffb4f13674461
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle n'a adressé ni pièces, ni conclusion et n'a pas non plus sollicité de dispense de comparution.
Source officielleRéférés civils
69d00b26cdc6046d47052c36
3 avril 2026
3 avril 2026
FACS C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le taux d'incapacité pour la limitation légère du membre dominant est fixé entre 10 et 15%.
Source officiellePS ctx technique
69dd3686cdc6046d471ee5d5
9 avril 2026
9 avril 2026
[R] [X] , droitier a reçu une plaque de contreplaqué sur l’épaule gauche et présentait lors de l’examen : Un léger abaissement du moignon de l’épauleUne anesthésie du moignon gauche, Une limitation légère
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d92d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] reçue au greffe le 03/01/2024 et les pièces
Source officielleChambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d7a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Examiné par le Docteur [S] le 4 juillet 2024, dans le cadre du certificat des 24 h, il était noté que l'intéressé effectuait des voyages pathologiques c'est-à-dire qu'il s'engageait à pied sur l'autoroute
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459522.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 ; - le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 ; - le décret n° 2021-1472 du 12 novembre 2021 ; - le code
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c208
1 avril 2008
1 avril 2008
Vu les pièces du dossier dont résultent des faits suivants : L'immeuble 18, rue Ambroise Martin à MEGEVE est soumis au régime de la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efe
18 février 2016
18 février 2016
des priorités, Mademoiselle X... dans un geste de colère s'est tailladé le poignet gauche " Objet dont le contact a blessé la victime : " un cutter " Nature et siège des lésions : " scarifications légères
Source officiellePage 72 sur 597