justice sur le bien-fondé des demandes des exposants au vu de ce que les actes notariés semblaient indiquer puis demandaient au tribunal de leur donner acte de ce qu'ils laisseront libre d'accès le porche

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Me Jean-Pierre ARAIZ avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur [K] [S] [Adresse 2] représenté par la SCP GAS - N° du dossier 20090079 Rep/assistant : Me Marcel PORCHER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claudine PORCHER

substitué par Me Tristan MONTAIGNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER

Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Compagnie ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me BENALI de la SCP PORCHER

Représentée et assistée sur l'audience par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 26 avril 2022, la commune de Margny-les-Compiègne, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er octobre 2021 et 23 février 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, la commune de Nogent-sur-Oise, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 novembre 2021, 4 mai et 17 juin 2022, la commune de Caisnes, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête.

Les pétitionnaires admettent eux-mêmes que la porte du garage n'est pas implantée à l'alignement des murs de façade mais en retrait et qu'elle forme un porche.

de cette emprise, en fonction de leur niveau par rapport au sol, non précisé sur les plans du dossier de permis, l'escalier situé à la droite du garage, le local destiné au stockage des déchets, le porche

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2022 et 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022

B... pour un changement de destination d’un garage avec porche afin d’agrandir l’habitation existante et la création d’un carport de 30 m² en zone N du plan local intercommunal (PLUi) du pays d’Aix, sur

SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Grégoire LADOUARI de la SELARL [9] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller