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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503162_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200632_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001452_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200129_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, substituant Me Gaspar, représentant la commune de Saint-Paul.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100681_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401782_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c36b

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

différence par le fait que 114 hectolitres avaient été déclarés au nom de sa mère, Bernadette Y... sous la dénomination "grapillage" et provenaient de vignes dont cette dernière est propriétaire" ; que ces raisins

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb72

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

maladie postphlébitique du membre inférieur droit au lieu de phlébite en pleine évolution, cette inexactitude n'a pas eu d'influence négative sur le traitement anticoagulant commencé par les docteurs Rauline

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406444

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

. vis-à-vis de son époux", du "tempérament excessivement dominateur et tout à fait méprisant" de celle-ci à l'égard de son mari, "essayant toujours exagérément de se mettre en valeur et surtout de rabaisser

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fac

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

la rixe mortelle, tombé le premier, inconscient, suivi de François qui lui était tombé dessus, Michel Z... ayant également reçu des coups sur la tête et perdu connaissance ; que les déclarations de Ramazan

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e89302f271a402af33b83e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 Le neuf Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25a2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ca9510a2e90cf25be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304463_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502830_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502867_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503150_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600021_20260104

Administratif

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600361_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302406_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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