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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6960e252cdc6046d47bc0df1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[C] sont des faits constitutifs de harcèlement moral, - condamner la RATP à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11091
26 octobre 2017
26 octobre 2017
G..., mais par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP ; qu'il produit le règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP ; que l'employeur conteste
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc21e1d6a09646129bb1a2
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Représentée par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE EPIC RATP [...]
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d2f
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Mme X..., sa propriétaire, et conduite par un chauffeur non identifié qui arrivait en sens inverse ; que la fourgonnette a été projetée contre un autobus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00473
18 mars 2015
18 mars 2015
26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et 55 du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris en application de cette loi ; Attendu qu'il résulte des textes susvisés, que la RATP
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1d4
4 avril 2001
4 avril 2001
Rata, épouse Bidaud, demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jean Z..., 4 / de Mme D... Rata, épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Georges X...
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd47d
7 février 1995
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210009
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pôle 6, chambre 12) et l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0702JUD004183811
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Nor does it aim to prevent abusive payments; its purpose is rather to levy almost the entire income [in question] for the central budget. ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01614
29 septembre 2014
29 septembre 2014
KK... à celle-ci avait été prise par la RATP après qu'il avait saisi la juridiction prud'homale pour discrimination ; qu'il est, par ailleurs, établi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
Par décision notifiée le 15 septembre 2005, la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP (ci-après : la CCAS de la RATP) a reconnu le caractère professionnel de la maladie et du décès de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10600
29 mai 2019
29 mai 2019
S... reproche à son employeur, de première part, des « erreurs sur la génération des points pour l'avancement de sa carrière » quant à leur répartition, ce que l'EPIC RATP a selon lui reconnu, de deuxième
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01634
23 septembre 2014
23 septembre 2014
X..., salarié de la RATP depuis le 5 avril 1999 et exerçant en dernier lieu les fonctions de conducteur de métro sur la ligne 6, a participé le 14 novembre 1997 à un mouvement de grève, à l'occasion duquel
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c51710
3 mai 1989
3 mai 1989
d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1987), que le 22 février 1986, un train conduit par Mme X..., au service de la RATP
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44f33
11 octobre 1989
11 octobre 1989
moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 avril 1988), que s'apprêtant à descendre d'un autobus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC004212698
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Between 1993 and 1999 the rate of inflation averaged 81.7% per annum.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11158
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Firstly, before laying down the royalty rate, the domestic courts had provided the parties with time to reach an agreement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0df9c25a97f0381f50fd
5 mars 2015
5 mars 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-00757 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100870
6 octobre 2010
6 octobre 2010
. ; que, par suite, la " rature " de ce dernier nom relevait de la procédure de rectification d'acte de l'état civil fondée sur l'article 99 du code civil, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00116
19 janvier 2010
19 janvier 2010
X..., employé à compter de mars 1968 en qualité d'attaché administratif par la RATP au sein de laquelle il a exercé divers mandats représentatifs à compter de décembre 1996, a saisi la juridiction prud'homale
Source officiellePage 72 sur 2007