Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Galatia énergie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

________ ENTRE : Mme [K] [C] épouse [S], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Azur hôtel, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Torann France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Seg-Fayat, de Me [G], avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [C], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam- location

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de M. de Monteynard, avocat

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

[T] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe France élevage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'exploitation agricole à responsabilité limitée Elevage de Kezeg et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Requête n°: 174/22 Ordonnance n° : 90495 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société de rénovation et d'entretien, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

et Sebagh Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Pourvoi n° : R 21-23.420 Demandeur(s) : la société Amnesia Paris Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société La Cathédrale et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : T 22-20.413 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société

Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-[Localité 4] - travailleurs indépendants et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60568 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar