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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303382_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303434_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303439_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303470_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303564_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303625_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303659_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303773_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303776_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302156_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302162_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310629

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ", et qui ajoute que " sur la qualité d'entreprise au sens communautaire, il convient notamment de se reporter au II-A-1 § 60 à 140 du BOI-BIC-RICI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Antonakopoulos, Vortsela et Antonakopoulouc/Grèce

ECLI:CEDH:003-68542-69010

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

  Les requérants, Rizos Antonakopoulos, Georgia Vortsela et Angeliki Antonakopoulou (aujourd’hui décédée), sont des ressortissants grecs nés en 1938, 1941 et 1910 respectivement. M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-444372-445065

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Gaukur Jörundsson (Islandais), Elisabeth Palm (Suédoise), Jerzy Makarczyk (Polonais), Riza

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00044_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ricci, demande à la cour d'ordonner l'exécution totale de l'arrêt du 14 novembre 2019 assortie d'une astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2201267_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RICCI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2201270_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RICCI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2201361_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RICCI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2201440_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RICCI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2201474_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

RICCI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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