Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et a prononcé

de ses préjudices consécutifs à des blessures subies à l'occasion de ses fonctions de policier alors qu'il poursuivait un cyclomoteur dont le conducteur n'avait pas observé l'arrêt imposé par un feu rouge

de la citation ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la prescription de l'action publique ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route

fois devant la cour d'appel n'est pas recevable au regard de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route

fois devant la cour d'appel n'est pas recevable au regard de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route

fois devant la cour d'appel n'est pas recevable au regard de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route

fois devant la cour d'appel n'est pas recevable au regard de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route

fois devant la cour d'appel n'est pas recevable au regard de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1995, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé

suspension de son permis de conduire pendant 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 13, L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route

ne s'est pas fondé sur "l'aveu" ultérieurement rétracté par le demandeur, mais sur le contrôle effectué par un cinémomètre qui a révélé que le prévenu circulait à une vitesse de 143 km/heure sur une route

moyen de cassation pris de la violation des articles 1er du Code civil et 2 du décret du 5 novembre 1870 ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEDARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 janvier 1994, qui pour infraction au Code de la route

l'expiration duquel il pourrait solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er- I alinéa 2 et L. 15- II du Code de la route

a débouté les parties civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10 du Code de la route

de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en son article 6.2, de l'article L. 13, alinéa 2, du Code la route

Paris, en date du 6 juillet 1994, est régulier dès lors qu'il mentionne "la date, l'heure et le lieu de commission des faits, ainsi que l'infraction reprochée au prévenu et les textes du Code de la route

Z... sans violer le texte précité et les articles R. 12 et R. 15 du Code de la route, alors qu'enfin, en ne retenant pas une faute à l'encontre de M. Z... qui aurait dû s'assurer avant de dépasser M.