Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. G...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

CHARAL Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BADIE SCP ROUSSEAU Arrêt en date du 29 Janvier 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu

GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Dominique X... et autres COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Arbellot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA SA MEDICA FRANCE anciennement SEMACS dont le siège est 39 rue Gouverneur Félix Eboué - 92442 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

S Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès Z...ès-qualités de

X..., ès qualités, les a fait assigner en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner

[J] [V] ès qualité par acte d'huissier du 10 mars 2022 remis à personne habilitée, ce dernier n'a pas conclu.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel: Il n'est pas justifié, par Monsieur [G] ès-qualités de liquidateur amiable de la société VAE Entreprises, que les opérations de liquidation

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 22], représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9 S.A.M.C.V.

Y..., Z..., ès qualités, A..., des sociétés Compagnie marssacoise des plastiques, Compagnie générale et industrielle des plastiques, Data Works Méditerranée, La Roche aux fées et Europack, de la SCP Rousseau

Par conclusions déposées et notifiées le 4 juin 2010, Me [W] [R], ès-qualités intervenant volontaire, demande à la cour de : recevoir Me [R], ès-qualités, en son intervention volontaire, lui donner

avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON, du cabinet d'avocats HADDAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : C0345 INTIMÉS 1) Monsieur [C] [J] ès

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle ROUJEAN

qualités d’assureur de la société E2J; - JUGER que la société MAF, ès qualités d’assureur de la société DOSSETTI & PARTNERS, la SMABTP, ès qualités d’assureur de la société CORINO TP et cette dernière