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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372140cd580146773f2423

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f283a

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Kuran A..., de la SCP Jean et Didier Le Prado

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2936

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie du métro de Lille, de

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc8

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme C... et de Mme

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c46

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e20

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40f2

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f415b

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4179

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société A... et

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46c0

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Bénabent,

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47aa

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Urtin Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la caisse

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4df0

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4df4

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4dfc

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372192cd580146773f4e55

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4eef

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f46

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Maurice Attali

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f5034

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f511a

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau Van-Troeyen, avocat de M.

Source officielle

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