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19 966 résultats pour « Sage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11392

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

En pratique, les requérantes avaient donc le choix entre accoucher à domicile sans l’aide d’une sage-femme et accoucher à l’hôpital.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SAGEM

SIREN 849529557Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SAGEREX

SIREN 311118574Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYEN SAGER

SIREN 410115547Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAGE COMME UNE IMAGE

SIREN 852227099Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

Voir →

Créations

SAGE-VALLIER, Emilien, Philippe

SIREN 849064811Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

09/07/2026

Voir →

CC

civ1

61372387cd5801467740affb

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

avait quitté la clinique alors que sa patiente présentait des contractions et que la dilatation du col se situait à 4 sur une échelle de 10 ; de sixième part, que peu après le départ de Mme B..., la sage-femme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210306

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, et après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201263

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Cx1, bien que ceux-ci fussent présumés accomplis, la cour d'appel a violé l'article 20 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101306

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Attendu que Mme X..., dont le terme de grossesse était prévu pour le 25 août 2001, s'est présentée à la Polyclinique du Grand Sud le 8 du même mois pour une préparation à l'accouchement ; que les sages-femmes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102905_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 13 avril 2021 par laquelle elle a refusé de prononcer la fermeture administrative de l'élevage de chiens des Dunes des Sages

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418411

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sagess que sur

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de bains, des fissures sur la cloison en brique séparant la salle de bain et le hall d’entrée et la porte de la salle de bain qui ne se ferme pas et ne s’ouvre pas complètement, faute pour le vendeur

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413912

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

contre la société Knuth Internationale Transports Und Logistik ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 octobre 2001), que la société Saga

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104189_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Si cette délibération ne se prononce pas formellement sur l'adhésion de la communauté d'agglomération au SAGe pour ces communes, cette perspective a toutefois été évoquée à de nombreuses reprises, notamment

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403196_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Lorsqu'elle s'est présentée le 22 décembre 2022 dans cet établissement, l'examen de contrôle réalisé par une sage-femme est décrit comme normal.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200017

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01476

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

La lettre de licenciement adressée le 10 novembre 2010 a par la société SAMES TECHNOLOGIES à X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721c3cd580146773f700f

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

société anonyme Y... , ... à Saint-Avold (Moselle), 2°/ de Mme Francine X... divorcée Y..., demeurant 6, passage des Poilus à Saint-Avold (Moselle), 3°/ de la Société de secours minière (SSM) de Sarre

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740455d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

A/S, société de droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000 Hoerring (Danemark), 2°/ la société Saga Lax A/S, société de droit danois, dont le siège est SCT Catherine Y... 31, 98000

Source officielle
CC

civ3

61372409cd58014677411704

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

locataire leur a donné congé pour le 1er mai 1995 et a libéré les lieux ; que, se plaignant de dégradations et de la transformation, sans leur autorisation, d'une mezzanine en local d'habitation et salle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200525

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

00103 rendue le 4 juillet 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société La Salle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00496

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de « sales executive », le 6 septembre 2012, par la société Amcor flexibles capsules France. 2.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057be

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658758

Admin. suprême

23 avril 1982

23 avril 1982

AVRIL ET 11 MAI 1977 PAR LESQUELLES LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BREST METTAIT FIN A LA CONCESSION GRATUITE D'UN LOGEMENT DE FONCTION ATTRIBUE A LA REQUERANTE EN SA QUALITE DE SAGE-FEMME

Source officielle