agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal pur et simple de sa fille mineure, Mlle Jessica X..., 2°) Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant tous deux à Autevielle Saint-Martin-Bideren

Roger X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), 2 / Mme Jocelyn X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), 3 / M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise

Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1ère chambre), au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecurie Jean Garnier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

Meubles de Saint-Hilaire, solidairement avec la société Axa, et M.

William N..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 9 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie) au profit : 1°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Girons

dont le siège est [Adresse 11], a formé le pourvoi n° U 13-15.640 contre deux ordonnances rendues les 28 septembre 2012 et 21 novembre 2012 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis

Portalis DB22-W-B7I-SGXD Minute : 25/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [P] [Z], Monsieur [G] [Z] 1 copie certifiée conforme à Maître Thérèse

Les OGEC Notre Dame de Boulogne, Ecole Saint Patrick, Association d’éducation populaire Saint Augustin et Sainte Thérèse Godefroy de Bouillon ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que c’est à tort

septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé

septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé

, quel que soit l'emplacement des locaux et que cette personne ait ou non des activités de santé et soit ou non en contact avec des personnes hospitalisées ou des professionnels de santé.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse

le 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Thérèse S... demeurant Piton Cailloux à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; Mme S... demande que le Conseil d'Etat

chargé de la santé, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre exigé pour l'exercice de la profession de médecin. 7.

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 5181 du Code de la santé publique ; Vu les articles R. 5181 du Code de la santé publique et 593 du Code

C / Marie-Thérèse Z... épouse A... ------------------ Aide Juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa

Cependant, les conditions posées par l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ne s'appliquent que dans les établissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement.