A cet effet, il est tenu de signaler, à l'établissement de l'élevage : 1° La perte d'une marque auriculaire portée par un animal ; 2° La perte des deux marques auriculaires d'un animal, après avoir isolé celui-ci ; 3° La perte des autres éléments nécessaires

Article R163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

Code de la sécurité sociale

auprès du public ; 7° Les médicaments dont la publicité auprès des professionnels de santé ne mentionne pas l'une des informations suivantes : le prix, la dénomination commune, les indications thérapeutiques retenues pour l'inscription sur la liste, signalées

Article Annexe I (suite)

—

verticale, horizontale et lumineuse Les différents types de panneaux Les différents types de marquages au sol Connaître les différents types de signalisation lumineuse Respecter chaque signalisation en situation de conduite X La signalisation

Article 223 a-II-2/08

—

Chaque section de diffuseurs doit comporter des dispositifs transmettant automatiquement des signaux lumineux et sonores en un ou plusieurs points pour indiquer la mise en marche d'un diffuseur.

Article 223 a-II-2/32

—

Cette signalisation doit permettre aux passagers d'identifier toutes les voies d'évacuation et de reconnaître facilement les échappées.

Article ANNEXE

—

Tous les désordres décelés lors de la réception ou signalés la première année doivent être réparés par votre constructeur.

Article Annexe VII

—

Le titulaire de l'agrément du centre de contrôle doit signaler à la préfecture les modifications suivantes : 3.1.1. La cessation d'activité ; 3.1.2.

Article Annexe (Sous-partie K)

—

Les équipements de survie et de signalisation pyrotechnique prévus à l'OPS 1.835, points a et c ; 9.

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

Parties liées ou transactions importantes entre l'entité et des parties liées non précédemment identifiées ou signalées 17.

Article Instruction technique IGH

—

Cette fonction n'est obtenue qu'au niveau d'accès 2 au sens de la norme NF S 61-931 avril 2004 et est signalée en tant qu'anomalie sur l'unité de signalisation. 3.7.

Article Annexe Ia

—

La transmission correcte des informations relatives à la réception et le signalement de toute anomalie constatée.

Article Annexe I

—

Activité Lecture et manipulation des tableaux de signalisation Principales tâches * Connaissance et réactivité * Utilisation des matériels et vérifications élémentaires * Détection des anomalies Principaux outils techniques et moyens

Article GH 48

—

Il permet une circulation facile, la visibilité de la signalisation d'orientation vers les escaliers et la bonne exécution des manœuvres intéressant la sécurité.

Article Annexe I

—

. - les principes élémentaires du secourisme - les règles de circulation et de signalisation routières - les risques de la route, les facteurs aggravant liés aux véhicules lourds - les accidents du travail en circulation et à l'arrêt - la circulation

Article Annexe II

—

numJO=0&dateJO=20121014&numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073 Signalement d'incidents particuliers survenus, le cas échéant : Visa du vétérinaire officiel (*) % d'écart : (durée réelle en minutes moins durée prévisionnelle en minutes)/durée prévisionnelle

Article SG 3

—

Cette zone doit être assortie d'une interdiction de pénétrer, clairement signalée, afin d'éviter que ne soit porté atteinte à l'intégrité de la structure et de ses équipements (enveloppe, ancrages, souffleries, etc.). § 3.

Article Annexe

—

Si vous émettez un nouveau chèque en violation de la présente interdiction, vous serez passible des peines de l'escroquerie (emprisonnement d'un an à cinq ans et amende de 3.600 à 2.500.000 francs) et nous devrons, conformément à la loi, signaler cette

Article 170-07

—

Tout changement d'exploitation ou toute modification du système d'enregistrement doit être signalé à l'autorité compétente dans un délai de préavis de trois mois afin que ledit système fasse l'objet d'une nouvelle approbation. 2.

Article 40

—

Toute disparition de cartes parmi les jeux en compte, constatée à quelque moment que ce soit, doit être immédiatement signalée, avec toutes indications utiles sur les conditions dans lesquelles elle est intervenue, au fonctionnaire de police chargé de

Article 341-5

—

Une alarme signale toute perte d'alimentation par la source principale. Un second équipement alimenté par une source indépendante est une solution alternative pour satisfaire à l'exigence ci-dessus.

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