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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP- Juge Ctx Protection
67f0413302fc178212f84e58
1 avril 2025
1 avril 2025
20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU55 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 Monsieur [J] [L] Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2302729_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thibaut Simonin en ce qui concerne tous actes, arrêtés et ampliations, décisions, documents et correspondances administratifs concernant les attributions du pôle solidarités. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227197_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fait à Paris, le 18 octobre 2023 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J.F SIMONNOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510087_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f193
1 mars 2012
1 mars 2012
C/ SA GROUPAMA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1re Chambre B
61625c8bd64a6b1f51487667
23 janvier 2014
23 janvier 2014
MORGANE C/ [M] [H] [P] [W] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
17 mai 2013
APPELANTE SARL MULTI SERVICES [Adresse 4], dite MSN, agissant par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d328
5 mai 2011
5 mai 2011
POLYCLINIQUE [4] C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
24 juin 2008
SUR LOUP représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Jeanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Roy Z...
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
310 Rôle N° 12/01179 SELARL GAUTHIER-SOHM SOCIETE SUN RIVIERA SERVICES C/ SARL FRANCE EXPRESS NICE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me SIMONI
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
10 avril 2025
BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
30 avril 2026
le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Léa FOREST substituant Me Alexandre SIMONIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2202139_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Habchi, magistrat désigné ; - ainsi que les observations de Me Simonin substituant Me Drahy, qui rappelle le parcours de l'intéressé et sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416512_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le président de section, J-F SIMONNOT La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223670_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220193_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314077_20240212
12 février 2024
12 février 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 72 sur 266