Codes de loi français

Article Annexe 11

Sur le côté, l'indication de ligne et de destination doit être faite sur un panneau situé entre 120 et 250 cm du sol en arrière de la porte avant, quand le véhicule stationne à vide sur sol horizontal, la pression de suspension étant la pression normale

LEGIARTI000049858220

Impacts négatifs et positifs des pratiques agricoles sur le sol. Pratiques visant à améliorer la gestion des sols. Impacts négatifs et positifs des pratiques agricoles sur les ressources en eau. Pratiques visant améliorer la gestion de l'eau.

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

Article ANNEXE, 10

La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré exprimée en mètres) est déterminée, d'une part, en fonction de la puissance thermique de l'installation et du niveau des

Article Annexe 3

Avant d'effectuer le nettoyage et la désinfection des matériels, supports et sols, récupérer les éventuelles esquilles d'os générées lors du désossage de la colonne vertébrale, y compris celles qui seraient tombées au sol, et les déposer dans un bac identifié

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

alimentent, telles que définies par la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; c) Des zones dans lesquelles l'érosion diffuse des sols

Article ANNEXE

surveillance de l'espace terrestre d'un théâtre d'opérations continuera de faire l'objet d'études amont approfondies ; -dans le domaine des missiles, des études destinées à acquérir la capacité antimissiles balistiques à partir du système de missiles sol-air

Article ANNEXE

associés à une autre machine ; - les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n'est pas significatif ; - les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol

Article 7

d'ouvertures pour couloirs, baies ou portes, y compris menuiseries, des travaux de lutte contre l'humidité ; 3° Des travaux de création, modification ou remplacement d'équipements sanitaires et robinetterie (évier, lavabo, douche, baignoire, WC, siphon de sol

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

La source est posée sur le sol réfléchissant, en principe au centre de la zone de mesure.

Article CO 14

Toutefois, sous réserve que les éléments constitués soient tout au moins moyennement inflammables, ce comportement au feu n'est pas exigible : a) Dans les bâtiments à simple rez-de-chaussée dans lesquels ces pièces de charpente sont visibles du sol.

Article EC 11

A défaut, les obstacles seront éclairés directement par des foyers situés à plus de 1 mètre du sol. § 5. - L'éclairage de sécurité doit permettre la visibilité des indications visées à l'article EC 5 (§ 2).

Article 1

Par l'application de matériaux isolants sur les parois des façades et pignons, les plafonds sous combles ou sous terrasses, les planchers sur sous-sols ou caves, ainsi que sur les canalisations et réservoirs d'eau chaude et d'air chaud.

Article 13

Lesdites canalisations doivent être protégées sur une hauteur de 2 mètres au moins au-dessus du sol, et passer à une distance de 0,40 mètre au moins de toute partie ouvrante et de 0,60 mètre au moins de tout orifice de ventilation, sauf protection particulière

Article Annexe I

. ― DEVENIR ET COMPORTEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT S'il y a exposition de l'eau, de l'air ou du sol, fournir les informations de la littérature sur les niveaux présents naturellement dans l'environnement.

Article CO 7

Cependant cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant du public dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à moins de 8 mètres du sol et qui ne comportent pas par destination de locaux réservés au sommeil

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 2

B.O.M.E.C. n° 78-45 bis, n° 1211) 2.1.2 Exposition directe en coupe : a) Pour une voie routière : Pour une chaussée routière, le point de référence est situé à l'extrémité la plus éloignée de la façade du bâtiment considéré, et à 0,80 m au-dessus du sol

Article CO 12

ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE RÉSISTANCE AU FEU Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol.

Article L126-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 51

lesquelles les bâtiments sont susceptibles de présenter des fragilités structurelles du fait notamment de leur époque de construction, de leurs caractéristiques techniques et architecturales, des matériaux de construction employés ou de l'état des sols