Laurent YM..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

actions simplifiée à associé unique dont le siège est [Adresse 1] - [Localité 6] dûment représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège assistée de Me Marie-Josèphe LAURENT

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

Localité 2] N° RG 25/02572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14:35 Nous, Sophie

N° RG 25/02812 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA33 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de

P] [K] [U] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Représentante auprès de Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

et de décision : B N° RG 26/03093 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJWC Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 19h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Sophie

APPELANT Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIMÉE SA COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

développés par Madame X..., décrit Monsieur C... comme " un bon père ", d'autre part que sa deuxième compagne, Madame Hélène E..., évoque, non sa violence, mais son impulsivité ; que de même Monsieur Laurent

Laurent YM..., demeurant ... (Finistère), 4°) M. Reda, Yves Z..., 5°) Mme Claude Z..., née YL..., demeurant ensemble ... (Finistère), 6°) M.

Laurent K..., demeurant ..., 76 / de M. Stéphane Y..., demeurant ..., 77 / de M. Pierre L..., demeurant ..., 78 / de M.

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé : L.

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 26 MARS 2024 (référence dossier N° RG 23/00001) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Sophie