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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2638
19 janvier 2023
de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Madame [Y] [T], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de
cr
6137256fcd5801467741db03
6 février 1996
caractère temporaire, rémunérée de façon forfaitaire avec maintien de l'autorité de l'entrepreneur sur son personnel ; que si les contrats conclus avec la société Tek stipulaient l'exécution d'une tâche
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930
18 septembre 2024
collecter des informations de proximité, mais de reporter-photographe, ce qui résultait notamment de son intégration dans le service ''photo'' et des tableaux de service journaliers mentionnant les tâches
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036
31 mars 2016
[M] et Mme [Q], sa compagne, qui lui avaient pris son passeport puis l'avaient contrainte à effectuer toutes sortes de tâches ménagères et à s'occuper des deux enfants, en la soumettant quotidiennement
613723c4cd5801467740de56
6 juin 2001
Z... et de Mme X... serait à temps partiel, qu'il résultait au contraire des tâches telles qu'elles étaient précisées au contrat que les salariés, en l'absence de M. et Mme Y..., devaient assurer un gardiennage
613723c5cd5801467740df6a
18 juillet 2001
Trading com', du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1995, alors, selon le moyen : 1 / qu'en soulevant d'office, et sans solliciter les observations des parties, le moyen tiré de la non-conformité des tâches
6137239ccd5801467740c08d
25 avril 2001
X... qu'en l'absence de Mme Z..., "c'est le directeur d'agence qui, en plus de son action d'animation des forces commerciales, assurait les tâches de l'assistante de direction, ce qui a eu pour effet de
613724b4cd58014677417b2f
21 février 2007
salaire, sa classification, et même, comme en l'espèce, ses horaires et son lieu de travail, est en droit de l'affecter dans un poste différent, dès lors qu'il n'exige pas de lui l'accomplissement de tâches
613724c1cd580146774181a8
7 juin 2006
à une modification substantielle de son contrat de travail ; que partant, l'arrêt attaqué, en considérant que son licenciement était justifié par l'existence de fautes dans l'accomplissement de ses tâches
comm
613724a3cd58014677417297
27 septembre 2005
4, 6, 8, 14 décembre 2000, puis les 9 et 24 janvier 2001, et les 2 et 7 mars 2001, et dont un constat d'huissier en date du 13 avril 2001 révélait qu'il produisait des copies toutes affectées d'une tache
613724d0cd58014677418935
20 février 2007
. ; qu'en déclarant abusive la rupture intervenue au cours de la période d'essai, au seul motif que la société Burdin Bossert avait modifié substantiellement les tâches qui étaient celles auxquelles correspondait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01976
3 novembre 2016
moyennant une rémunération directement fonction du nombre de journaux confiés et sans pouvoir procéder aux encaissements, qu'il devait rendre compte hebdomadairement de l'exécution de ses tâches
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01712
6 octobre 2016
(eût) réalisé des tâches ressortant spécifiquement de la compétence du commissaire aux comptes » et, d'autre part, que « les premiers juges (avaient) relevé sur question du président que M. I...
61372302cd58014677404498
3 mars 1998
ensemble l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, surtout, que la société précisait que si elle s'était attachée les services de correspondants locaux, travailleurs indépendants rémunérés à la tâche
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696
9 mai 2018
dialyse inoccupée un jour sur deux, que sa participation à plusieurs réunions a été décommandée d'autorité et sans explication, que son contrat de travail a été modifié par suppression unilatérale de ses tâches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009
19 juin 2019
travail ; 3°/ que l'insuffisance professionnelle n'est une cause réelle et sérieuse de licenciement que pour autant qu'elle repose sur l'incapacité objective pour le salarié de réaliser à bien les tâches
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300151
18 février 2021
A... participait à l'exploitation, la plus-part d'entre elles rend compte de tâches administratives ou de surveillance et ne précise pas avoir personnellement vu Mme C...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905
14 octobre 2020
reçu des directives en ce sens et qu'elle ait rendu compte à son employeur comme responsable de magasin ; qu'en statuant par des motifs n'établissant pas que, au-delà de la réalisation de certaines tâches
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
l'ensemble de ses demandes, alors : « 4°/ que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
613725f1cd58014677421ba8
12 février 2002
"et aux motifs adoptés que "les faits ont été commis lors de l'exercice des fonctions du second maître Eric X... puisque les différends à l'origine des violences sont nés de l'exécution même des tâches
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