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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63ca42d69066fd7c90fc2638

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Madame [Y] [T], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de

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CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

caractère temporaire, rémunérée de façon forfaitaire avec maintien de l'autorité de l'entrepreneur sur son personnel ; que si les contrats conclus avec la société Tek stipulaient l'exécution d'une tâche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

collecter des informations de proximité, mais de reporter-photographe, ce qui résultait notamment de son intégration dans le service ''photo'' et des tableaux de service journaliers mentionnant les tâches

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] et Mme [Q], sa compagne, qui lui avaient pris son passeport puis l'avaient contrainte à effectuer toutes sortes de tâches ménagères et à s'occuper des deux enfants, en la soumettant quotidiennement

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de56

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Z... et de Mme X... serait à temps partiel, qu'il résultait au contraire des tâches telles qu'elles étaient précisées au contrat que les salariés, en l'absence de M. et Mme Y..., devaient assurer un gardiennage

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df6a

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Trading com', du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1995, alors, selon le moyen : 1 / qu'en soulevant d'office, et sans solliciter les observations des parties, le moyen tiré de la non-conformité des tâches

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c08d

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... qu'en l'absence de Mme Z..., "c'est le directeur d'agence qui, en plus de son action d'animation des forces commerciales, assurait les tâches de l'assistante de direction, ce qui a eu pour effet de

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417b2f

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

salaire, sa classification, et même, comme en l'espèce, ses horaires et son lieu de travail, est en droit de l'affecter dans un poste différent, dès lors qu'il n'exige pas de lui l'accomplissement de tâches

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181a8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

à une modification substantielle de son contrat de travail ; que partant, l'arrêt attaqué, en considérant que son licenciement était justifié par l'existence de fautes dans l'accomplissement de ses tâches

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CC

comm

613724a3cd58014677417297

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

4, 6, 8, 14 décembre 2000, puis les 9 et 24 janvier 2001, et les 2 et 7 mars 2001, et dont un constat d'huissier en date du 13 avril 2001 révélait qu'il produisait des copies toutes affectées d'une tache

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418935

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

. ; qu'en déclarant abusive la rupture intervenue au cours de la période d'essai, au seul motif que la société Burdin Bossert avait modifié substantiellement les tâches qui étaient celles auxquelles correspondait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01976

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

moyennant une rémunération directement fonction du nombre de journaux confiés et sans pouvoir procéder aux encaissements, qu'il devait rendre compte hebdomadairement de l'exécution de ses tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01712

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

(eût) réalisé des tâches ressortant spécifiquement de la compétence du commissaire aux comptes » et, d'autre part, que « les premiers juges (avaient) relevé sur question du président que M. I...

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CC

soc

61372302cd58014677404498

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

ensemble l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, surtout, que la société précisait que si elle s'était attachée les services de correspondants locaux, travailleurs indépendants rémunérés à la tâche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

dialyse inoccupée un jour sur deux, que sa participation à plusieurs réunions a été décommandée d'autorité et sans explication, que son contrat de travail a été modifié par suppression unilatérale de ses tâches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

travail ; 3°/ que l'insuffisance professionnelle n'est une cause réelle et sérieuse de licenciement que pour autant qu'elle repose sur l'incapacité objective pour le salarié de réaliser à bien les tâches

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300151

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

A... participait à l'exploitation, la plus-part d'entre elles rend compte de tâches administratives ou de surveillance et ne précise pas avoir personnellement vu Mme C...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

reçu des directives en ce sens et qu'elle ait rendu compte à son employeur comme responsable de magasin ; qu'en statuant par des motifs n'établissant pas que, au-delà de la réalisation de certaines tâches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

l'ensemble de ses demandes, alors : « 4°/ que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

Source officielle
CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eric X

613725f1cd58014677421ba8

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

"et aux motifs adoptés que "les faits ont été commis lors de l'exercice des fonctions du second maître Eric X... puisque les différends à l'origine des violences sont nés de l'exécution même des tâches

Source officielle

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