Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, S.

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de M.

Anciennement dénommée Soginorpa agissant poursuites et diligences de ses dirigeants et représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry

JURIDICTIONNELLE TOTALE du 15/01/1999 BAJ N° 591780029809936 Représenté par Me QUIGNON Avoue Assisté de Maitre DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE La Société Anonyme D., Représentée par la SCP MASUREL-THERY

Cette circonstance ne dispense toutefois pas le tribunal, d'une part, de vérifier que les faits allégués par le requérant ne sont pas contredits par les autres pièces versées au dossier, d'autre part,

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, la commune de Valserhône, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés, à titre subsidiaire, de rendre les

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. ; qu'en ce qui concerne Me A..., notaire, il est seulement allégué une faute professionnelle par manquement au devoir de conseil pour envisager une procédure en responsabilité, sur le fait qu'il n'avait

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Il soutient que les préjudices allégués par la requérante ne sont pas établis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry X..., 2°/ Mme Muriel Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (

E conteste la matérialité des faits ainsi allégués. 5.

La circonstance alléguée par la société requérante qu'il ne mentionne pas, s'agissant du logement n°5, la teneur des travaux dont l'ampleur alléguée fait obstacle à ce qu'ils soient considérés comme des

En septième lieu, le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi par les pièces du dossier. 18.

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/04931 APPELANTS Monsieur [C] [N] Né le [Date naissance 1]/1951 à [Localité 6] (Roumanie) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Thierry