INTIMEES : Mme [V] [J] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL EUROMER [Adresse 1] [Localité 3] Mme [B] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas

[X] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier, Vu l'article 902

INTIMEES : Mme [J] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL EUROMER [Adresse 2] [Localité 4] Mme [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/15494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJQS Ordonnance n° 2025/M95 Monsieur [J] [B] représenté par Me Thomas HUGUES

[C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elsa VIDAL de la SELARL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER

[O] [N] Chez [Adresse 6] [Localité 3] Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SNC Almacie ; Considérant ce qui suit : 1.

de la sorte, en se bornant à énoncer qu'elle avait été régulièrement convoquée sans qu'il résulte ni des mentions de l'arrêt ni des pièces de la procédure qu'elle ait été convoquée à l'audience par voie

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Commerciale de Location, les conclusions de M.

A B, représenté par Me Thomas, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C

] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas

mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

] Décédé Madame [H] [B] [A] [W] épouse [IF] née le 11 Avril 1947 à [Localité 28] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Maître Hélène FLORENT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

10 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Jean-François X... ... 52110 MERTRUD COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

assisté de Me Guillaume LECOUTURIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société GROUPE INSPECTAS Rue Jean Huré-BP 43 76580 LE TRAIT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS

Par une requête n° 2407846 enregistrée le 17 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Par une requête n° 2407846 enregistrée le 17 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article