maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et son service contentieux ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille

régulièrement signifiées du 15 mars 1995, elle soutenait que les seize lettres de change acceptées à échéances comprises entre le 1er mars 1992 et le 31 mai 1992, domiciliées chez l'agence de l'UTB à Marseille

d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit du Département des Bouches-du-Rhône, représenté par le président de son conseil général, domicilié en l'Hôtel du département, place Félix Baret à Marseille

Serge Y..., demeurant ..., demeure de Fonclaire IV à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de Mme Geneviève Z..., ayant demeuré La Cerisaie, bâtiment H ... de Santa Cruz à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône

Martial X..., demeurant ...

Georges X..., commerçant à l'enseigne établissement Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit

-D. aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si les propos injurieux tenus par Mme A. à l'égard d'un fonctionnaire de police le 30 mai 1984 alors qu'elle était

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dormex, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Marseille

% à l'occasion de l'enregistrement d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire constatant la fusion absorption par celle-ci de deux sociétés ; que le 26 décembre 1996, la société Magneti Marelli

Yves Maria K..., demeurant ..., 9 / de M. Didier F..., demeurant ..., 10 / de M. Manh Chau G..., demeurant ..., résidence l'Orée du Bois, bâtiment A, 06270 Villeneuve Loubet, 11 / de M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 février 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé une mesure de

attaqué (Chambéry, 15 janvier 2002), qu'une assignation en paiement a été délivrée le 7 février 1997 à la société Morphée Exploitation par Mme X..., déclarant agir en qualité de liquidateur de la société Manfil

permanent pourrait mettre en danger la vie de Marie-Rose X..., qui n'est plus en mesure de se signaler pour une intervention urgente ; que le retour au domicile étant de nature à entraîner un risque vital

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt n° 293 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., née A..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation

Diffusion, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société Martins Diffusion ; que cette procédure a permis de constater que la société Martins Diffusion

Marcel, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

de commerce, et qui travaillaient en réalité sous sa direction et non sous celles desdits artisans ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Marcel

statuer sur les dernières conclusions déposées par les parties ; qu'en l'espèce, au soutien de l'appel qu'il avait formé contre l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Marseille

l'arrêt attaqué a ordonné la confusion pour une année d'emprisonnement entre la peine de 30 mois d'emprisonnement prononcée et la peine de 3 ans et 6 mois prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille