En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son travail et sa résidence et

maladie ordinaire à plein traitement ont pris fin ; - le fait de ne pas avoir pas été placée en CITIS à compter de l'accident déclaré lui fait perdre des avantages, s'agissant notamment du versement

Le 24 février 2022, le département a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de cet accident. Le 2 mai 2022, M.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

du travail ; que la réforme législative intervenue en 2006 n'a donc pas vocation à s'appliquer au recours exercé par la caisse à l'encontre de la SNCF, responsable de l'accident de trajet survenu à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ...

l'accident ou de la maladie.

En l'espèce, Madame [Z] [M] a été victime d’un accident de trajet survenu le 21 novembre 2007 qui a entraîné des cervicalgies et scapulalgies hyperalgiques et invalidantes selon certificat médical initial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2005) ,que M.

confié à la société Lovetra le transport d'une foreuse depuis Saint Jean de Moirans jusqu'à Lyon, que cette machine a été mise en place sur une remorque plateau où elle a été arrimée, qu'au cours du trajet

X... pour un éventuel transport ; - une attestation de Mme C... qui précise que le 12 janvier 2007 durant le trajet de Mende à Montpellier, M.

Par ailleurs, ni la circonstance que le requérant connaissait le trajet, qui était son trajet domicile-travail, ni la circonstance que les travaux de voirie avaient été entrepris plusieurs semaines avant

de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. (…) ».

X... a été déclaré inapte au poste de conducteur routier longs trajets et moyens trajets, apte à la conduite sur des trajets ne dépassant pas une heure par jour et apte à un travail administratif sur région

de travail mais d'un accident de trajet et qu'elle utilisait son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et non pour les besoins de son activité professionnelle puisqu'elle

Mme C, animatrice territoriale employée par la commune de Marseille, a été victime d'un accident de trajet en se rendant sur son lieu de travail le 28 novembre 2019.

[T] [Y] à1'origine de l'accident dont a été victime M.

ne saurait par suite soutenir que son inaptitude définitive à exercer sa profession d'hôtesse de l'air résulte non pas de cet accident, mais d'une maladie elle-même imputable au service ; que les circonstances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région