EXPOSE DU LITIGE 1 La société par actions simplifiée [21], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°[N° SIREN/SIRET 5], exerce une activité d'affrètement

[B] [H] était le gérant, a notamment pour objet l'achat, la vente de véhicule, l'affrètement et le transit de marchandises, le négoce.

commun accord une autre réglementation ; qu'en l'espèce, le 15 octobre 2007, la société CALBERSON avait adressé à la société TRANSPORTS CARRE une télécopie intitulée « modification confirmation d'affrètement

X... a été engagé en qualité d'affréteur le 1er août 1996 par la société Laurent Pelliet, laquelle a été absorbée le 31 décembre 2008 par la société Transport Arc Atlantique, devenue la SAS société Laurent

AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties s'accordent pour considérer que les dispositions de l'article L. 133-3 du code de commerce sont susceptibles de recevoir application dans la relation contractuelle affréteur

La Société EXPRESS DARYLINE (RCS BOBIGNY N° 838 448 264) – ci-après également DARYLINE-, société d'affrétement et d'organisation de transports, a souscrit un abonnement relatif à un logiciel professionnel

juillet 2025, l’avocat du requérant envoya un courriel et transmit à la Cour un document du ministère de l’Intérieur précisant que le requérant avait été renvoyé en Tunisie par un avion spécialement affrété

Aix-en-Provence, 4 avril 2013) rendu en matière de référé, que le 20 janvier 2012, le syndicat CGT des marins de Marseille a déposé deux avis d'arrêt de travail concernant l'équipage du navire « Le Corse » affrété

Par ailleurs, aucun élément ne démontre l'impossibilité d'affréter un vol en cas de délivrance des documents de voyage nécessaires.

au contraire par ses propres collaborateurs, ainsi des directeurs ressources humaines, responsable juridique, directeur international, directeur commercial, directeur commercial adjoint, directeur affrètement

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