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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2209207_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5575713615cb3af9e7a
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55f5713615cb3af9e7f
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5615713615cb3af9e80
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5655713615cb3af9e82
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56c5713615cb3af9e87
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500979_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
; 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ; 9°) l'allocation journalière de présence parentale ».
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5585713615cb3af9e7b
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55a5713615cb3af9e7c
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55c5713615cb3af9e7d
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5665713615cb3af9e83
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb5675713615cb3af9e84
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56a5713615cb3af9e86
29 juin 2018
29 juin 2018
subsidiaire que le préjudice subi résultant de l'exposition à l'amiante est limité au préjudice d'anxiété, que sa reconnaissance est soumise aux mêmes conditions que celles relatives à l'attribution de l'allocation
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204493_20230214
14 février 2023
14 février 2023
spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2506388_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de solidarité spécifique, du la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite, le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109032_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " l'autorisation d'entrer en France dans le cadre de la procédure
Source officielle2ème chambre
DTA_2001971_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " l'autorisation d'entrer en France dans le cadre de la procédure
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2000476_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants et, pour le compte de l'Etat, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308347_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 72 sur 8135