B... demande au tribunal de rétablir ses droits concernant le logement et l’accompagnement social, la facture d’eau potable et sa quête du diplôme d’état d’ambulancier, et déclare porter plainte auprès

connexité, joint les pourvois n° G 08-45.418, J 08-45.419, K 08-45.420 et M 08-45.421 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 14 octobre 2008) que quatre chauffeurs ambulanciers

SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ MALAKOFF HUMANIS SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

interministériel et dûment complétée par celui-ci ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués par la société Ambulances

Thio, qui exerçait une activité de transport par ambulances, en liquidation judiciaire devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SAS Ambulances Activia.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la SARL Etoiles Ambulances, représentée par Me Niango, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Vu la requête enregistrée le 5 août 2025 sous le n° 2501575 par laquelle la société Sud Ambulance demande l’annulation de la décision susmentionnée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Falzone, société à responsabilité limitée, dont le siège

prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine, des "établissements et parties d'établissements, magasins, dépôts ou locaux de quelque nature qu'ils soient, couverts ou découverts, sédentaires ou ambulants

commerciale, financière et économique, 7 octobre 1997, n° 1934 D), que Mme X... a conclu avec la société Unimat un contrat de crédit-bail pour la location d'un camion-magasin devant servir à son commerce ambulant

, rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : M 22-13.530 Demandeur(s) : la société Allo ambulances Nycoll Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

RAYMOND QUI AVAIT ETE ADMIS AU CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS, AYANT ETE TRANSFERE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT PAR UNE AMBULANCE DE L'UNITE MOBILE D'URGENCE DU CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS, IL EST FAIT

Sur la demande d'indemnisation des prestations " hors marché " d'urgences ambulancières. 5.

Bien que régulièrement convoquée, la SARL AMBULANCE ASTOURNE ET FILS n'a pas comparu.

en dernier ressort, que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé à Mme X..., mère de Yanis, enfant polyhandicapé, le remboursement des frais de transport en ambulance

GROUPE OLYMPIC [Adresse 2] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 900 529 397 (partie défaillante) Société AMBULANCES [W] S.A.S.

moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un jugement du 16 février 2009, le conseil de prud'hommes a condamné la société Courtoisie ambulance

X... et la société Ambulances châtillonnaises, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.