rapporteur public ; Considérant que, par arrêté du 12 décembre 2001, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'autoriser Mme Elisabeth A, à titre de régularisation, à affecter à l'usage professionnel de laboratoire

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., qui était, jusqu'à sa retraite en 2006, ingénieur de recherche au sein du laboratoire d'analyse et de traitement de

; Sur les dispositions non contestées Attendu que, bien que l'appel soit général, que les parties ne remettent pas en cause les autres dispositions du jugement lesquelles, reposant sur une analyse

travaille en qualité d'agent technique à la mairie de Sorbo Ocagnano (Haute Corse) depuis le 1er décembre 2004 à raison de seize heures hebdomadaire ; elle est également agent d'entretien pour le laboratoire

La société AQUITAINE ANALYSES SAS, exerçant sous la dénomination sociale « AQUANAL », est un laboratoire d'analyses et la société AQUANALIMMO une SCI.

, elle établit que ces dépenses n'ont pas été incorporées dans leur prix de cession et que, par suite, elles doivent être regardées comme faisant partie de ses frais généraux et se rattachant ainsi aux

d'expertise judiciaire et des frais exposés pour l'analyse de M.

d'indemnité compensatrice de préavis, 2.265,90 € au titre des congés payés y afférents et 120.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, outre les frais

Malgré nos demandes, vous avez été dans l'incapacité de nous communiquer un quelconque agenda ou planning sur lesquels pourrait être analysé votre temps de travail et notamment les rendez-vous allégués

Infirmer le jugement qui a rejeté les demandes de la Cie concluante au titre des frais répétibles et irrépétibles.

A a sollicité qu'une analyse sanguine soit effectuée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

de justice et de frais d’expertise.

Q... a été engagé à compter du 1er septembre 2008 par la société Laboratoire Demavic (la société) en qualité de technico-commercial. 2.

, à la location de bouteilles de gaz industriel, aux frais de transport de marchandise, au paiement de frais de constats d'huissiers, à la location de pompes ou encore à l'analyse d'huiles et liquides,

A... expert du laboratoire Lavoue, spécialisé dans l’analyse des incendies et explosions, s’est déplacé sur les lieux à la demande de la société Assurances Crédit Mutuel Iard et a notamment procédé au

activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur doivent être supportés par ce dernier ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de remboursement de frais

de basse vision en janvier 2017, le retour de ce laboratoire en février 2017 et les demandes du service des ressources humaines intervenues en mars et avril 2017 sur l'aménagement du poste de travail.

LERM intervenu lors de l'expertise (6 042 euros TTC); * une facture de la société DIFFAZUR d'un montant de 924 euros TTC ; * les frais du constat d'huissier de justice en date du 09 mars 2016 (324 euros

1er septembre 2015, 1.540,68 euros au titre des congés payés y afférents, 2.311,03 euros à titre de prime d'ancienneté, 231,10 euros au titre des congés payés y afférents et 2.400 euros au titre des frais

de laboratoire de biologie et un décompte de dépenses en pharmacie de l'assurance en mai et juin, et une attestation d'une association certifiant l'accompagner dans ses démarches en préfecture du Nord