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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00561
1 juillet 2020
Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 27 mai 2019), la société Santerne Aquitaine (la société) a organisé les élections pour la mise en place du comité social et économique et signé
comm
6137235ecd58014677408e78
22 février 2000
Antoine Z... détient 25 comptes distincts en activité dont 13 comptes à terme, 21 comptes mentionnés comme étant clôturés et 6 comptes en activité étant cités à deux, trois ou sept reprises, soit au total
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300026
12 janvier 2022
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner
613722c5cd580146774013f1
15 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00369
5 mai 2021
de la publication au Bodacc de l'avis de dépôt de l'état des créances, la cour d'appel a violé l'article R 624-8 du code de commerce par fausse application et les articles L 624-3
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02336
15 décembre 2016
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
4 SS
CETAT:CETATEXT000007727975
27 juillet 1988
pour M. et Mme Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision en date du 16 avril 1986 par laquelle la commission du Contentieux de l'indemnisation de Nice a
cr
6137258ccd5801467741eb14
15 décembre 1992
Enfin il souligne que la société Air France n'a pas exercé d'action en revendication mais qu'elle a produit dans le cadre de la procédure de règlement judiciaire en qualité de créancier chirographaire
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00031
7 janvier 2026
Un mémoire a été produit.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01098
23 octobre 2024
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 9 juin 2023), un accord sur la mise en place du comité social et économique a été signé le 22 février 2019 au sein de l'unité économique et sociale
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01000
11 octobre 2023
[G] a été engagé en qualité de responsable de bureau à compter du 17 février 1992 par l'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie pâtisserie française. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201109
19 septembre 2019
(l'allocataire) a contesté devant une juridiction de sécurité sociale la réduction, à compter du 1er janvier 2014, du montant de l'allocation de logement sociale servie par la caisse d'allocations familiales
ECLI:FR:CCASS:2025:C215022
18 décembre 2025
Demande d'avis n° U 25-70.014 Juridiction : le tribunal judiciaire de Paris LC12 Avis du 18 décembre 2025 n° 15022 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100093
4 février 2026
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00127
14 février 2018
spécialisé des Pyrénées-Atlantiques, agissant pour le compte du trésor public, est ainsi libellée : « Le directeur soussigné, vu le rapport qui lui a été soumis et après s'être assuré que les circonstances
61372432cd58014677413707
31 mars 2004
pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que constituent des incidents de paiement caractérisés pour l'application du règlement du 11 avril 1990 du Comité
Pôle 5 - Chambre 9
6a210af9cdc6046d470930ef
3 juin 2026
La SELAFA MJA n'a pas constitué avocat mais a adressé à la cour ses observations. Le ministère public a visé le dossier le 21 novembre 2025.
4ème chambre
DTA_2306661_20231027
27 octobre 2023
titre de la session 2023 pour son fils A E.
61372619cd58014677422f0c
14 mai 2003
clairement tenus, les sommes virées du compte 544, compte recevant tous les versements des clients vers le compte 540, compte gestion du cabinet, sont manifestement des honoraires ou compléments d'honoraires
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241
15 mars 2023
Le 7 juillet 2019, son compte Bolt a été définitivement désactivé au motif qu'il avait régulièrement fait l'objet de plaintes des clients. 3. Il a saisi la juridiction prud'homale.
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