de procédure civile, en ce qu'il serait dirigé contre un arrêt dont le dispositif se borne à ordonner une expertise ; Mais attendu que, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la cour d'appel réforme

de procédure civile, en ce qu'il serait dirigé contre un arrêt dont le dispositif se borne à ordonner une expertise ; Mais attendu que, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la cour d'appel réforme

de procédure civile, en ce qu'il serait dirigé contre un arrêt dont le dispositif se borne à ordonner une expertise ; Mais attendu que, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la cour d'appel réforme

de procédure civile, en ce qu'il serait dirigé contre un arrêt dont le dispositif se borne à ordonner une expertise ; Mais attendu que, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la cour d'appel réforme

de procédure civile, en ce qu'il serait dirigé contre un arrêt dont le dispositif se borne à ordonner une expertise ; Mais attendu que, dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la cour d'appel réforme

de procédure civile ; alors, d'autre part, que, du même coup, en se refusant, pour débouter M.

[H] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

[A] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

[J] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

[D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

pénitentiaire, figurant anciennement à l'article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 et aux articles R. 57-7-79 et R. 57-7-80 du code de procédure pénale ; - la décision de fouille mentionne

X... et ses trois enfants nés d'un premier lit, la cour d'appel a violé l'article 1538 du code civil, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 3.

[S] [C] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

que le jugement entrepris est nul, Au fond, à titre subsidiaire, au visa des articles 1409, 1413, 1418, 1482, 1483 et 815-17 du code civil, Constater que les moyens fondés sur l'action paulienne,

elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le second moyen : Vu les articles L. 143-14 du Code du travail et 2244 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré prescrites

Concernant les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie sollicite l'octroi d'une somme de 3 000 euros.

Concernant les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, chaque partie sollicite l'octroi d'une somme de 3 000 euros.

des douanes communautaires, ensemble les articles 328 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le Code des douanes communautaire, qui résulte de la codification des dispositions