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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda849
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65b9f95e8452800008b2b773
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65b9f9628452800008b2b775
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleChambre sociale
65b9f96f8452800008b2b77b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile prévoit que « La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100789
6 juillet 2011
6 juillet 2011
1536 du code civil ; Attendu que, pour dire que M.
Source officielleChambre 1-2
68676be1fdaf41a8356be6df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa8f
7 mars 1989
7 mars 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le cinquième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mmes Y..., Z... et X...,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90550
2 juin 2022
2 juin 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-21.017 formé le 10 août 2021 par l'association syndicale libre les Jardins d'Isis et autres à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er
Source officielleRéférés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
21 mai 2026
et 497 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L. 151-1 et suivants et L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce, Vu l'ordonnance du 8 septembre 2025 rendue sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
civil ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Source officielle2 e chambre civile
69fd7df0cdc6046d470441e2
7 mai 2026
7 mai 2026
[H] [E] demande à la cour, au visa des articles 1156, 1231-1, 1589 et 1844-16 du code civil, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la Sci Lin'mmo à régulariser en l'étude de Maître [G]
Source officiellePage 72 sur 215