à domicile à temps plein, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat de travail ne faisait pas l'objet d'un écrit, la cour d'appel, après

pour maladie pendant 222 jours, ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt qui considère que cette situation, qui perturbait nécessairement

X... : Attendu que pour des motifs pris des articles L. 321-1, L. 122-14-2, L. 122-14-4, L. 321-4-2 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile, M.

légale à sa décision au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que dans ses conclusions, la société Garage X... soutenait que le salaire servant d'assiette au calcul de l'indemnité de

L.1152-1 du code du travail.

du 1er février 1988, le montant de ces travaux sur les sommes dues au titre de la cession de créance, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et n'a pas justifié sa décision au regard de

455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux conclusions invoquées, dès lors, qu'elle constatait que la salariée était en arrêt de travail

aux torts de la société PPB Nettoyage ou de la société Planètes service ; Attendu que, pour les motifs qui sont pris d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-12 du Code du travail et

l'apprentie à exercer le métier auquel elle se préparait, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des dispositions des articles L. 117-9 et 117-17 du code du travail ; 4 / que, le

X..., uniquement par référence au caractère aléatoire du volume des ventes d'un VRP, le conseil de prud'hommes a statué par un motif d'ordre général en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure

préserver, a derechef violé les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale

elle l'a fait, que cette renonciation était un acte unilatéral ; qu'elle a ainsi violé les articles 1134 et 1165 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, en second lieu, qu'à

[Q] [P] a verser à France Travail une somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. » Le 26 mai 2025, M.

D... et les entrepreneurs dans leurs écritures d'appel, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; qu'enfin, la cour d'appel a imputé à M.

, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité

L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'en ne recherchant pas si les irrégularités reprochées à M.

[H], collègue de travail de M. [Z], a attesté que le jour de l'accident, il avait travaillé sans casque tout comme les autres salariés, que M.

X... sans répondre à ce chef des conclusions d'appel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le déficit audiométrique évalué par une audiométrie