121-7, 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des libertés et des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de complicité

113-8, 202, 203, 204, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé n'y avoir lieu à suivre du chef de subornation de témoin ; "aux motifs propres qu'à supposer bien fondé

et 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 428 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1- c et 6-1 de la

L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme ensemble violation des articles R. 441-1, R. 442-2 à 442-4-13 du même code, violation des articles 121-3 et 122-3 du Code pénal, violation

des dommages qu'il a subis ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 415-5 du Code de la route, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z.

314-1 du code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-15 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

6 du Code de procédure pénale, mais après avoir satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que, conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Grégory Z..., pris de la violation des articles 38, 399, 412 et 414 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Y... a été pénalement condamné de ce chef ; que Mme Z..., mère de la victime, a ensuite assigné M.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 221-6, 221-8, 222-19 et 222-44 du Code pénal, L. 1, L. 13, L. 15, R. 11-1 et R. 232 du Code de la

, ce qui a pour effet de le priver définitivement de tout droit d'agir au civil en vertu de l'article 5 du code de procédure pénale, son assureur ne peut après coup agir au civil contre le tiers responsable

314-1 et 431-1 du Code pénal, 2, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Michel A... ; "

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Abdelaziz Nait Ali du chef d'usage de faux

313-1, 441-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, 59, 60, 150, 151 et 405 du Code pénal dans sa rédaction antérieure au 1er mars 1994, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

et pris de la violation de l'article 380-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la Nièvre statuant en appel a déclaré Christophe X... coupable des faits qui lui étaient reprochés

[Z] aux autres parties à la procédure et de prise de réquisitoire supplétif permettant de justifier la durée de sa détention provisoire, la chambre de l'instruction a violé les articles les articles 5,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.