5 et 19 de la Loi N° 2022-172 du 14 février 2022, Vu les articles L. 526-22, L. 681-1, L 68 1-2, R. 68 1-5 et R. 68 1-6 du code de commerce, Vu les articles 582 et 583 du code de procédure civile,

696 du Code de procédure civile.

[S] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner la banque CIC aux entiers dépens.

par le greffe du tribunal à la préfecture de la Sarthe en application de l'article R. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution.

[G] [B] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, a dit que M.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M. BRUNELLO, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

[K] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté la société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

dans les délais impartis, l'affaire serait fixée à une audience de mise en état telle que prévue par l'article 446-2 du code de procédure civile. 6.

1103, 1353 et 2240 du code civil, L.441-6, L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, ainsi que des décrets n°2012-1115 du 2 octobre 2012 et n°2009-138 du 9 février 2009, aux fins de le voir : condamner

de construction vente EUROPE EOLE III a fait édifier une résidence hôtelière située [Adresse 3] à [Localité 6], régie par les dispositions de l'article D321-2 du code du tourisme, dont les lots ont été

[K] la somme de 1 658,77 euros, outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 3. M.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M. 

1240 et 1241 du code civil.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile, - déboute la SAS [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au

[J] [W] une sommation, remise en l’étude, un avis de passage ayant été laissé au domicile conformément à l’article 656 du code de procédure civile et à la lettre prévue à l’article 658 du même code pour

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.