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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
3 avril 2025
696 du Code de Procédure Civile, Laissons à la charge de Monsieur [N] [W] les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du Code de Procédure Civile, étant
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28af5e97b8c18299584ad
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, I.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a443bdcdc6046d472587aa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [G] S.A.S. nous demande, *Vu l'article 2286 du Code civil, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence
Source officielleCharges de copropriété
6866cb3cd33109fd079aca17
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu les articles 699 et 700 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à la Juridiction de
Source officielleChambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de l'article 699 CPC.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
2 avril 2026
1240 et suivants du Code civil, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu l'article 834 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 11 du Code de procédure civile, de : * DECLARER communes et
Source officielleChambre 07
69a3f34ecdc6046d471ec84e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Condamne la société [Q] à restituer le chèque de 2 700 € avec une lettre de désistement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
2 avril 2026
* Condamner solidairement Monsieur [B] [J], Madame [Z] [J] épouse [P] à verser à Monsieur [O] [J] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609da2273490db1078fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
700 du Code de procédure civile ; - Condamner Madame [E] [C] aux entiers dépens ; - Dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Anne TESTON pourra recouvrer
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC La signification « à personne » s'étant avérée impossible en raison des circonstances suivantes : * Le destinataire est absent lors
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9bac432ce7d11a6fb01
2 février 2024
2 février 2024
à l’article 699 du Cpc.” *** Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, de la cause et des prétentions
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd53cdc6046d47e76d73
2 avril 2026
2 avril 2026
RECONVENTIONNELLEMENT : Vu les articles 395 et 399 du CPC Vu l’article 1240 du code civil - CONDAMNER le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 16, le syndicat des copropriétaires LA PAULINE 21 et le
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[L] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Condamné aux dépens.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061351b02779572a5920
10 janvier 2025
10 janvier 2025
699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd425cdc6046d47894033
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: 2022/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS L'ESCALE GOURMANDE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 841 699
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61624d5fed30a8f561738222
29 janvier 2014
29 janvier 2014
700 du CPC, - Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à la SNC PARNASSE et à ALLIANZ la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Condamner la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d0
4 avril 2023
4 avril 2023
Statuant à nouveau : À titre principal : Vu les articles 478 et suivants du CPC, Vu les articles 117 et suivants du CPC, Voir déclarer nulles et non avenues les ordonnances de référés des 17/05/2017
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 14
69a3e8eecdc6046d471e07ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1231-1 du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, pp Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article
Source officiellePage 72 sur 471