Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 390-1, 551, 552, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

du Code civil, Vu les articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil, Vu les articles 31, 32, 42, 122 et 124 du Code de procédure civile, Sur la forme : A titre subsidiaire, Se déclarer incompétent, au

à la diffusion de ce même match, la cour d'appel prive sa décision de base légale au regard des articles 1131 et 1134 du Code civil, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors

378 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la CAVP, instituée par les articles L.621-3, L.622-5, L.642-1 et R.641-1 du Code de la sécurité sociale, tient des dispositions législatives

2, 3, 85, 87, 206, 570, 571 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré renvoyer le débat sur la recevabilité des parties civiles

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1134, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

1er, 85, 88, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable par voie d'intervention la constitution

313-1 et 441-1 du code pénal, 85, 86, 176, 177, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire de charges suffisantes contre

de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 211-25, alinéa 2, du Code des assurances, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 922-1 du Code de l'organisation judiciaire, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 38, 423 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 1604, 1843-3 du Code civil

L. 212-1, L. 412-2, L. 481-2 et L. 481-3 du Code du travail, 85, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

595 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 85, 86, 575-5° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Après débats à l'audience du 19 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

152 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 496, 497, 502 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable pour défaut de