[Z] aux dépens de l'incident et à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] aux dépens de l'incident et à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

délai de trois mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile.

954 du code de procédure civile ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 909, 914, 16 du code de procédure civile et 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

450 du code de procédure civile

cour d'appel a violé les articles 905 et 905-2 du code de procédure civile ainsi que l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles

450 du Code de Procédure Civile

909 et 910-1 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 910-1 du code de procédure civile : 6.

Sur l'exception de caducité : Au visa de l'article 902 alinéas 3 et 4 du code de procédure civile, M.

Par voie de conséquence, et en application de l'article 902 et de l'article 911 du code de procédure civile, il considère que l'appel de la société [2] [T] doit être déclaré caduc à défaut de signification

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

450 du Code de procédure civile

[4] Le 15 janvier 2026, Madame le Greffier adressait au conseil de l'appelant un avis de caducité de la déclaration d'appel lui indiquant qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile

909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908

tardives au regard de l'article 909 du code de procédure civile, la société Atexo a conclu en réponse à l'incident le 8 avril 2016 soulevant la nullité de la signification des conclusions de l'appelante

450 du code de procédure civile

elle l'a fait, aurait violé les articles 900 et suivants du nouveau Code de procédure civile et dénaturé les termes du jugement, alors que, d'autre part, la déclaration d'appel étant, aussitôt après sa