Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
697337f3cdc6046d47660421
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337f6cdc6046d476604a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300045_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Enfin, l'article R. 213-6 dudit code prévoit que : " () la décision qui ordonne une médiation mentionne l'accord des parties. () ". 3. Dans son mémoire enregistré le 23 mars 2023, M.
Source officielle1re chambre civile
64379dbb9477fe04f5cc63d8
11 avril 2023
11 avril 2023
Par conclusions n°2 notifiées le 30 décembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens au soutien de ses prétentions, l'appelante demande à la cour de : Vu l'article L 213-6 alinéa 1er
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336bdcdc6046d4765e87a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260348672d229b881634a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
délivré le 7 janvier 2010 publié le 26 février 2010 à la conservation des hypothèques de [Localité 5] volume 2010 S n 30 ; Sur la compétence du juge de l'exécution Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2025891_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69733471cdc6046d4765b48f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a5cdc6046d4765d0a7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336b6cdc6046d4765e7cb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336c1cdc6046d4765e8e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336cfcdc6046d4765ea6a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e5cdc6046d47660209
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336c4cdc6046d4765e904
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336c8cdc6046d4765e97e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336cbcdc6046d4765e9fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697336d2cdc6046d4765ea8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e2cdc6046d476601f7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 3253-6 et suivants du code du travail, la garantie étant plafonnée dans les conditions de l'article D. 3253-5 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337e9cdc6046d47660277
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens de l'article L.3253-8 du code du travail, l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sous réserve des dispositions de l'article L. 213-6 du code de justice administrative, tout autre recours administratif, gracieux ou hiérarchique, formé antérieurement ou postérieurement au recours introduit
Source officiellePage 72 sur 7362