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À la date du 14 Janvier 2026, la SARL FBR PRODUCTIONS a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a454d3cdc6046d47274be9

Commerce

21 janvier 2026

de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf42d0cdc6046d477f4e73

Commerce

16 juillet 2025

À la date du 09 Juillet 2025, la SAS REGIE'C a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf56dacdc6046d478096d0

Commerce

16 octobre 2025

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf587acdc6046d4780b1ab

Commerce

20 octobre 2025

À la date du 15 Octobre 2025, la SAS BAMO a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf5946cdc6046d4780befa

Commerce

22 octobre 2025

du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf617ecdc6046d47814734

Commerce

5 janvier 2026

À la date du 23 Décembre 2025, la SARL SARABAR a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf7011cdc6046d478238f5

Commerce

12 janvier 2026

À la date du 05 Janvier 2026, la SAS O2 CLIMATISATION a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf74bacdc6046d47828595

Commerce

26 janvier 2026

640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69efec94cdc6046d47c63629

Commerce

6 janvier 2026

et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a66026bbd03a05db9651c3

Appel

5 juillet 2023

articles R. 641-1, R. 641-7, R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3092cdc6046d475baea4

Commerce

23 avril 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c81e9ccdc6046d4750763c

Commerce

4 juillet 2025

L 640-1 du Code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a50cdc6046d479924cf

Commerce