que le comité d'entreprise de la société "Mon Logis" s'est réuni le 22 janvier 1998, sur un ordre du jour arrêté conformément à l'article L. 434-3 du Code du travail, et qui portait notamment sur l'assistance

T... a été engagé en qualité d'assistant hôtellerie production à compter du 25 mars 1996 par la société Air France ; qu'il a été nommé aux fonctions de technicien le 1er juillet 2009 et exerçait en dernier

Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2016, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

Assistante de Service" en 2004 et d'"Assistante de Département" en 2012; que Madame A...

d'hôtel, et la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes, notamment à titre de rappel de salaire pour la période du 5 juin 1989 au 31 janvier 2001 ; Attendu que pour débouter le salarié

décembre 2015 et décembre 2016, sur la charge de travail du salarié au forfait jours et qu'elle avait également signé la lettre de licenciement. 9.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2021), Mme [Z] a été engagée le 7 octobre 2002 par la société La Robinetterie industrielle, en qualité de secrétaire puis promue assistante ressources humaines.

de prendre en charge le besoin d'assistance de la victime, sans qu'il y ait lieu d'opérer de déduction au titre du crédit d'impôt, que celle-ci ait recours à une assistance salariée ou à un membre de

une certaine somme au titre du harcèlement moral et de dire que la résiliation produisait les effets d'un licenciement nul alors, selon le moyen : 1°/ que même lorsque le salarié a établi des faits

Le 3 décembre 2013, la salariée a été élue déléguée du personnel et membre du comité d'entreprise. En dernier lieu, elle exerçait les fonctions d'assistante sociale. 2.

[P] a été engagé en qualité d'assistant chef de projet, le 5 avril 2004, par la société Espace 4.

affectés à l'établissement de [Localité 4], texte dont la salariée ne conteste pas la valeur d'accord collectif, est de nature à justifier les différences de traitement entre des salariés appartenant

de niveaux de classification 1 à 3, à l'exclusion des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le

Y... avait des fonctions de quai supérieures à celles correspondant à sa qualification de classeur coton, la cour d'appel a relevé que le salarié disposait d'une procuration en douane au même titre que

Pour dire que le harcèlement moral n'est pas établi et débouter la salariée de ses demandes à ce titre, l'arrêt retient que la salariée, qui a saisi le conseil de prud'hommes le 29 avril 2019, ne peut

X..., géomètre expert, en qualité d'apprenti opérateur-géomètre puis devenu, en août 1981, assistant technicien-géomètre, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 22 mars 1989 ; qu'il lui était

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 9 octobre 2015 d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail. 3.

., engagée le 29 janvier 1982 par l'Association de développement économique du Bas-Rhin dite ADIRA en qualité de secrétaire sténo-dactylographe, a exercé depuis le 1er octobre 2002 des fonctions d'assistante

statuant sur contredit, d'avoir retenu la compétence du conseil de prud'hommes au motif que les parties étaient liées par un contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'emploi de personnel salarié

à qui la DJO a attribué la qualification ; qu'il est constant que la qualification de cadre est reconnu à la majorité des salariés occupant le même poste et les mêmes fonctions que M.