par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

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D’une part, aux termes de l’article L. 522-1 du code général de la fonction publique : « L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade ».

rappelé le dispositif d'évolution de l'extinction de la somme correspondant à ces " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires ", en fonction des évolutions statutaires et, notamment, de l'avancement

demande et lui a rappelé le dispositif d'évolution de l'extinction de l'indemnité " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires ", en fonction des évolutions statutaires et, notamment, de l'avancement

demande et lui a rappelé le dispositif d'évolution de l'extinction de l'indemnité " heures supplémentaires de jour dites forfaitaires ", en fonction des évolutions statutaires et, notamment, de l'avancement

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chercheurs ; qu'aux termes de l'article 17 La commission statutaire paritaire examine chaque année les dossiers des chercheurs ayant l'ancienneté requise pour bénéficier d'une promotion de grade ou d'un avancement

L'accès, par inscription sur une liste d'aptitude, à un corps mentionné au premier alinéa, ainsi que l'avancement de grade et les réductions de l'ancienneté moyenne pour un avancement d'échelon font l'objet

Moulins-Yzeure a suspendu son traitement pour la période du 6 au 10 septembre 2021 et en a tiré les conséquences concernant le calcul de ses droits à pension, de son droit à congés, de ses possibilités d’avancement

et, pour la période comprise entre février 2020 et février 2021, ce préjudice doit être évalué à la somme de 25 968 euros ; - elle a également subi un préjudice financier résultant de l'absence d'avancement

l'épreuve l'agent " qui, de son côté, doit s'approprier sa situation de travail par l'acquisition volontaire de compétences. / Elle doit être différenciée : / - de l'ancienneté qui se matérialise par les avancements

l'épreuve l'agent " qui, de son côté, doit s'approprier sa situation de travail par l'acquisition volontaire de compétences. / Elle doit être différenciée : / - de l'ancienneté qui se matérialise par les avancements

En troisième lieu, Mme B... soutient également que l’arrêté illégal a entraîné une stagnation de sa carrière, la privant d’un avancement indiciaire et de primes entrant dans le calcul des bonifications

Pour ce qui concerne le retrait de la responsabilité de la manutention des festivités en août 2019, la commune de Neuilly-Plaisance ne le justifie pas en mettant en avant un accident de service dont le

Dès lors, le requérant doit être regardé comme ayant eu communication de son dossier au moins trois jours avant l'entretien avec le jury.