Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 décembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mai 2025.

[U] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 mars 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 décembre 2025.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 mai 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 janvier 2025.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 07 février 2025.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n°

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2024.

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10362 F Pourvoi n°

CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10382 F Pourvoi n° A 25-11.209

CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10379 F Pourvoi n° F 24-22.319

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2022.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10609 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2019.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président