Nébi et Ilyas C, établissant que les chèques émis ont été encaissés par ceux-ci.

. ********** Mme [S] [R] a remis les 20 juin et 4 juillet 2012 deux chèques d'un montant respectif de 951,87 et 128 000 euros à M. 

W... a refusé la proposition de lavage des pales consistant à faire tourner le rotor pour laver chaque pale au même endroit. Selon cette lettre, M.

Elle prétend que l'assurée n'effectuait pas de gestes contraints et cadencés avec notion d'un appui carpien, ou d'une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main droite ou gauche.

2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, de répartir les capacités d'infrastructure du réseau ferré national sur les infrastructures qu'il gère et, notamment, d'attribuer à cet effet chaque

période antérieure à l'accord ; Attendu que, pour débouter les salariés de leurs demandes, l'arrêt retient qu'il ne résulte d'aucune des pièces produites que l'employeur imposait à ses salariés des cadences

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant relevé que, même s'il s'agissait d'une activité saisonnière cessant habituellement au 30 septembre de chaque

2008 ; qu'en terme d'effectifs, la même évolution est observée ; que le nombre d'intérimaire était en 2003 de 65 pour un effectif global de 443 ( soit de 14,67 %) ; qu'il s'est élevé progressivement chaque

Au titre de l'année 2011 Chèque n°0002385 1000 € Chèque n°0002386 1000 € Chèque n°0002387 500 € Chèque n°0002404 1000 € Chèque n°0002405 1000 € Il s'agit de 3 chèques consécutifs, datés du

reprise et qu'elle bénéficierait partiellement des avantages étudiant, notamment le doublement de points sur chaque ticket, mais pas les ' 10 %.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

PARIS, vestiaire : D0156 DÉFENDERESSE Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SNC [I] exerce une activité de débit de tabac, vente de journaux, cadeaux, articles de fumeurs, jeux de la Française des Jeux et Pmu au n° [Adresse 1]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

sur deux années trouve sa cause dans une absence supérieure à 180 jours sachant que les règles d'octroi des bons cadeaux d'entreprise sont établies chaque année par les délégués du personnel et des représentants

Toutefois, dès lors que le caveau acquis par M. B comporte deux places, seule la moitié des dépenses exposées pour ce caveau et le monument funéraire peuvent être prises en compte. M.

, les justificatifs d'avis impayés et l'état récapitulatif des règlements partiels, pour un montant de 97.834,80 euros dont il doit être déduit la somme 45.277,95 euros correspondant au montant des chèques

Toutefois, le tribunal s’est livré au fastidieux examen des liasses de pièces n° 48 et 49, constituées de relevés bancaires et de talons de chèques dûment renseignés par le tireur, et il en ressort qu’

A : - la somme de 40 000 euros correspond au chèque remis par la SCI Valmi en règlement d'acomptes dans le cadre des ventes SCI HM / M.