AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
6780bad7f25437b69df75ac8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
étranger, Vu l'ordonnance du 7 janvier 2025 à 15h33 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives
Source officiellePage 72 sur 204
Pôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbabab
7 avril 2025
7 avril 2025
Cette mesure a été prolongée pour la deuxième fois par le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté d'Evry-Courcouronnes le 04 avril 2025 à 10h44 en ces
Source officielle