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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34e8e

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[P] ; ils invoquaient à cet égard une clause selon laquelle tous pouvoirs nécessaires sont donnés à M.

Source officielle

Page 72 sur 106

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TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0ccfd6229a4e589c951

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces parcelles sont classées pour partie en zone UP 1*2L35 IP et pour partie en zone UP2μ2L35HF 18 IP du PLU 3.1 de [Localité 2] Métropole.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1210JUD003592220

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Un autre blessé a été trouvé à environ 150 mètres de la route. Les deux blessés ont été aussitôt transportés à l’hôpital dans un véhicule civil.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ces dispositions ne sont en tout état de cause pas opposables au risque de submersion marine ; au surplus, alors que seul le bassin de clarification et non la totalité de l'installation est en zone bleue

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement des parcelles appartenant à la société requérante : 24.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la parcelle appartenant au requérant : 24.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Saisi par [R] [J] d'une demande d'expertise et de provision, le juge des référés du tribunal de grande instance de Niort a par ordonnance du 13 décembre 2016 ordonné une expertise médicale du blessé en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c709

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

(ou... à Catenoy) classée par arrêté préfectoral du 24 octobre 1873 en chemin rural reconnu sous le numéro... cadastré..., C de la... classée en chemin rural reconnu par arrêté préfectoral du 24 octobre

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En dehors de cette hypothèse, le déficit temporaire est partiel et divisé en quatre classes (classe 4 : 75% du D.F.T.T. ; classe 3 : 50% du D.F.T.T. ; classe 2 : 25% du D.F.T.T. ; classe 1 : 10% du D.F.T.T

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe68569c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La responsabilité de Mme [H] se trouve engagée au titre de la garantie des vices cachés, la clause d'exclusion de garantie ne pouvant recevoir application.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00059_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En cinquième lieu, aux termes de l'article Ub 11 du règlement du plan local d'urbanisme d'Arzon : " () / Clôtures / Les clôtures pré-existantes de qualité (végétation, murs de pierre, grilles à valeur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7869

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Nous sommes assujettis réglementairement à une déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) au regard de notre activité et de nos volumes.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f4c601f083189914bc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

né le [Date naissance 12] 1949, demeurant [Adresse 3] Syndicat des copropriétaires [26] dont le siège social est situé [Adresse 27] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200030

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il l'est depuis septembre 1992 en classe maternelle" ; que le docteur F..., dans son rapport clos le 10/03/2013, (O...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906117_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de terrains en zone agricole ou naturelle et au classement des quartiers pavillonnaires, celles à apporter au classement des zones d'urbanisation future en zone 1AU ou en zone 2AU, celles à apporter aux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC003723597

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

Sofri fût classée sans suite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10841

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Sa fonction nécessite qu'elle soit à la fois sur deux postes de travail à savoir : sur le site de l'aéroport pôle caraïbe, à l'IRSEC bld de houelbourg à Jarry" ; Qu'ainsi qu'il a été rappelé plus haut,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006583_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

effets de l'aménagement de cette zone d'activité, notamment en terme d'augmentation du trafic, n'a été réalisée ; enfin, aucune véritable analyse des enjeux environnementaux n'a été menée ; - le classement

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient qu’exerçant la profession de peintre en bâtiment, il doit constamment se servir de sa main, et qu’étant gaucher, c’est la main gauche qui a été blessée.

Source officielle