Codes de loi français

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C ou au I de l'article 1609 quinquies C à la même date : au montant de la base minimum applicable sur leur territoire au titre de l'année 2012 ; b) Pour les communes nouvelles créées

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

terme et qui est une société : a) Opérant pour son propre compte et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; ou b) N'étant pas créée

Article R6763-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 63

-La commission est créée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sur proposition du directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie. " ; 21° L'article R. 6325-57 est ainsi rédigé : " Art. R. 6325-57.

Article 1

banque-finance 312p 3 ans Graine à l'aube - EIPDCE II Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier 313 320 4 ans Sciences-U Lyon II Conseiller patrimonial agence 313m 4 ans Centre de formation de la profession bancaire (CFPB) II Chargé de clientèle

Article 1

France - Réseau Negoventis II Collaborateur comptable et financier 313 314 3 ans Institut des hautes études comptables et financières (IHECF) II Gestionnaire immobilier 313n 4 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Responsable clientèle

Article 1

L'objectif de l'enquête est d'observer la fréquentation de la clientèle française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés classés touristiques de la région Auvergne et par organismes d'affiliation (hors centrale de réservation) et de

Article 1

professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA SUD-EST) IV Contrôleur qualité mode textile et cuir 240 r 3 ans Lycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement de peau et du prêt-à-porter ― Lycée des métiers de la relation clientèle

Article 1

universitaire de technologie (IUT Aix Marseille) II Responsable de projets en marketing 312 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM) II Conseiller(e) bancaire clientèle

LEGIARTI000049822861

R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 Code des transports Autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, dans la zone de compétence du préfet de police et dans les emprises des aérodromes et des gares.

LEGIARTI000044227387

constituées sur le territoire de l’une des Parties contractantes ; c) Les créances ou tous les droits à prestations ayant une valeur économique ; d) Les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle, les procédés techniques, les noms déposés et la clientèle

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

ces opérations plus de la moitié de leurs ressources de l'année précédente ; 5° les sous-agents d'assurances travaillant d'une façon habituelle et suivie pour un ou plusieurs agents généraux et à qui il est imposé, en plus de la prospection de la clientèle

Article L517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

l'article L. 531-4, autres que celles qui sont agréées exclusivement pour fournir un ou plusieurs des services d'investissement mentionnés aux 1,2,4 et 5 de l'article L. 321-1 et qui ne sont pas autorisées à détenir des fonds ou des titres de la clientèle

Article Annexe

Promotion du dispositif et communication Toute action de communication relative au PJA doit respecter une charte de communication créée et mise à disposition de la Caisse des dépôts et de l'établissement de crédit par la CNAF préalablement ou au plus

LEGIARTI000034425616

et R. 425-17 8 mois Permis de démolir en site inscrit après accord exprès de l'architecte des Bâtiments de France Articles R. 423-23, R. 423-24, R. 424-2 (i) et R. 425-18 3 mois Permis de construire ou de démolir, dans les zones de protection créées

Article Annexe I

compte tenu de la réglementation en vigueur. (2) Les semences de chicorée industrielle (Cichorium intybus L) entrent dans le champ d'application du présent arrêté uniquement dans le cas des semences standard de variétés de conservation et de variétés créées

Article 321-125

Celui-ci est institué de sorte qu'il puisse faire preuve de compétence et d'indépendance dans son appréciation des politiques et pratiques de rémunération et des incitations créées pour la gestion des risques.

Article A821-97-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 35

Le commissaire aux comptes vérifie pour chaque information balisée contrôlée que : - le choix des éléments de la taxonomie retenus est approprié ou les extensions créées sont pertinentes ; - les attributs de la balise sont corrects ; - les liens de présentation

LEGIARTI000047511824

parents d'élèves élus en conseil d'école, membre dont un (1) secrétaire de séance 3 ; Titre 6 : DES DISPOSITIONS FINALES Article 30 Les dispositions du présent accord s'appliquent aux écoles publiques conventionnées existantes, ou susceptibles d'être créées

Article Annexe Ib

C1-12 Recueillir tous les éléments permettant de préciser la demande auprès : de la clientèle, de la hiérarchie, des fournisseurs. C1-2 / Approfondir les données C1-21 Inventorier les sources d'informations iconographiques et techniques.

Article Annexe Ib (suite)

X S8.3 - Communication externe Cahier des charges (présentation, valorisation et argumentation d'une proposition ou d'un projet) Échanges avec les intervenants de la chaîne de production Relation clientèle (accueil, conseils techniques...