Répertoire général : 2025 002213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur : [E] [C] PAYSAGISTE (SARL) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeurs : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaires.

KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre e du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République Expédition parties délivrée le : Expédition Ministère Public le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

Adresse 4] CANDIDAT A L’ADOPTION Monsieur [U] [C] [Y] [P] [T] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Requête en date du 30 Septembre 2024, transmise par le ministère public

bénéfice des créanciers ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 09/04/2027 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

le protocole transactionnel demeureront annexés à la minute du présent jugement ; Attendu que les dépens sont tirés en frais privilégiés de la procédure ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT

l'ensemble de ses dettes personnelles, exigibles et à échoir ; Attendu que seules sont réunies les conditions prévues au 2° de l'article L681-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT

l'ensemble de ses dettes personnelles, exigibles et à échoir ; Attendu que seules sont réunies les conditions prévues au 2° de l'article L681-1 du code de commerce, PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT

l'encontre de Monsieur, [K] ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 17/07/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

l'encontre du dirigeant, Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 09/10/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

l'encontre de Madame, [Y], [Q], Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 16/10/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

sous le numéro 2024F573, Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 16/10/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

décisions défintives ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 22/01/2027 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

Cour d'Appel de Lyon ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 10/04/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

Cour d'Appel de Lyon ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 10/04/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

Cour d'Appel de Lyon ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 10/04/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement

Cour d'Appel de Lyon ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparaît effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu'au 10/04/2026 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement