EUROSIC s'est désistée purement et simplement de son appel.

S... avait commis une faute caractérisée et entrer en voie de condamnation, la cour d'appel a considéré qu'il était guide de palanquée le jour de l'accident et ainsi qu'il était responsable des deux plongeurs

X... n'ignorait pas l'existence du procès ni le risque d'une condamnation de la société X... par la cour d'appel du fait de l'existence d'un appel dans l'affaire l'opposant à la société Laval et Lecamus

Il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en date du 10 février 2022. La société Dom'Inov est condamnée aux dépens d'appel.

charges et ressources de l'intimée pour elle même et les trois enfants, il y lieu de confirmer la pension alimentaire mise à la charge d'Eric X... ; Attendu que, succombant en son recours, il sera condamné

, les demandes de condamnation formulées en appel contre la compagnie d'assurance présente en première instance ne pouvaient être considérées comme nouvelles ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article

[O] est condamné aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action de M.

En l'espèce, l'indication dans le dispositif de l'arrêt que Mr [D] [C] est condamné aux dépens d'appel alors qu'il était précisé dans les motifs de l'arrêt que les dépens de l'appel étaient à la charge

au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant que la société Médic habitation doit être condamnée aux dépens de l'appel.

Anne-Marie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1999, qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route, l'a condamnée

Dès lors, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel interjetée le 7 juillet 2025. Les appelants seront condamnés aux dépens d'appel.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire

Par ordonnance du 12 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement d'appel de la SA Creatis et l'a condamnée aux dépens d'appel.

Mme [M] est condamnée aux dépens d'appel.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, pour gestion d'une société commerciale malgré interdiction, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[J] est condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement rendu le 31 décembre 2021 par le tribunal judiciaire du Havre, pôle social ; Y ajoutant : Condamne M.

d'Amiens, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 12 novembre 2015, ayant dit n'y avoir lieu de retirer un crédit de réduction de

, qui a condamné, aux dépens d'appel, la société débitrice assistée du syndic de son règlement judiciaire, au motif que leur appel était mal fondé, a violé par défaut d'application le texte susvisé ; PAR

C... et il convient en appel de condamner M.