cédées, - juger qu'il justifie d'une créance certaine, liquide et exigible et agit en vertu d'un titre exécutoire, - juger valable le commandement aux fins de saisie vente délivré à [G] [S] le 2 mars

banque soutient que le moyen serait nouveau, et mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Mais attendu que le débiteur avait, dans ses conclusions, fait valoir que la banque ne justifiait pas d'une créance

. ; Attendu que pour ordonner la mainlevée de la mesure, l'arrêt retient que la banque ne justifie pas d'une créance fondée en son principe à l'encontre de Mme X... ; Attendu qu'en statuant ainsi

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer une certaine somme à M.

percevoir à l'occasion d'une nouvelle vente le paiement d'un prix de 2 600 000 francs, a aussi retenu que les époux A... détenaient sur les époux Z... un chèque impayé de 300 000 francs constituant une créance

Ainsi la somme de 12 511,20 € TTC est une créance certaine, liquide et exigible d'Orona à l'encontre de Marignan.

L... la sortie du patrimoine de celui-ci de l'immeuble en cause ; que le créancier qui exerce l'action paulienne doit, pour être recevable, justifier d'une créance certaine en son principe au moment de

Pour confirmer le jugement ayant déclaré nulle la saisie et ordonné sa mainlevée, l'arrêt retient que les pièces versées par les appelants ne permettent pas d'établir que la créance n'a pas été soldée,

Faute de comparaître, La Poulardière a renoncé à contester la justesse du décompte des créances.

; qu'il leur appartient d'analyser, fut-ce sommairement, les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; qu'en se contentant de relever qu'il résulte des « productions » que les créances sont certaines

lesquelles elle demande à la cour de dire et juger que le tableau d'amortissement, le coût total du crédit et le TEG mentionnés dans l'acte de prêt réguliers, de dire et juger qu'elle dispose d'une créance

de payer valant saisie immobilière délivré le 19 février 2015 à la requête de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France serait nul en l'absence d'une créance

au 4 juillet 2024 et la déclaration de créance du 15 juillet 2025 reçue par le mandataire liquidateur le 18 juillet 2025, soit dans le délai légal.

lors de leur départ en retraite, c'est-à-dire lorsque le risque s'est réalisé, et que les intimés ne justifient nullement avoir été titulaires, au titre de leurs indemnités de fin de carrière, d'une créance

compte tenu de sa qualité de caution, que la preuve des payements qu'elle a réalisés est constitutive de quittances subrogatives, et qu'elle est donc titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible

Frédéric X... d'une créance certaine dont le montant justifie, en tout état de cause, l'exercice de son action oblique en partage ; que le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a ordonné, en

du principe de proportionnalité ; que la seule considération d'un intérêt financier ne constitue pas une cause d'utilité publique ; qu'en l'espèce, la clinique Saint-Gatien disposait d'un droit de créance

conclusions du 25 juin 2007 Madame Zeina X... épouse Y..., appelante, demandait à la cour, infirmant le jugement, de : - constater que le syndicat des copropriétaires ne prouvait pas l'existence d'une créance

judiciaire est ouverte à toute entreprise qui est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ; que le jugement dont appel a retenu que la CPS ne justifiait pas d'une créance

à l'égard de celle-ci pour un motif autre qu'une éventuelle subrogation et qu'en l'absence de créance certaine et actuelle, sa demande ne peut qu'être rejetée. 7.