Les travaux sont aujourd’hui inachevés et non réceptionnés.

Citée (par dépôt de l'acte à étude d'huissier), Mme [P] n'a pas comparu.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 8 juin 2000), qu'un

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025

; qu'en retenant, pour débouter la société [3] de sa demande en paiement de la somme de 315 930,59 euros correspondant au montant total de factures établies au nom des sociétés [6] et [3]. mais dont elle

Le premier juge a rappelé que la demande tendant à voir réputer non écrite une clause ne s'analysait pas en une demande en nullité, de sorte que le syndicat des copropriétaires devait être débouté de sa

d'aucune somme envers la société H2D au titre d'un rappel de commission sur les années 2013 à 2018, - débouter la société H2D de ses demandes visant au versement de la somme de de 113.715,69 euros, non

de l'application de la clause forfait-jours jugée sans effet, -2.500 euros de dommages et intérêts pour non suivi du droit à la déconnexion ; statuant à nouveau, - débouter Mme [F] de l'intégralité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier

PIREYRE, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° W 21-12.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Les travaux ont débuté en septembre 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... dit Claude Y..., demeurant ...

Philippe D..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme mandataire de M. François D..., M.

également visées dans ses propres écritures qui constituent des pièces nouvelles non produites au cours des débats devant les premiers juges ; alors, enfin, qu'il a, par ailleurs, pour la première fois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2001), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA, société anonyme, dont le siège

Nous avons observé notamment à plusieurs reprises les manquements graves suivants dans la tenue de votre poste : - le défaut de protection - le non-respect des règles prescrites par le ministère des

le [Adresse 2], adresse qu'elle avait pourtant indiquée à la commission, et que n'y est pas précisé son nom de femme mariée [T] qui est pourtant son nom d'usage, le tribunal qui a statué sans entendre