) de Lille, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) d'Armentières, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 Par mémoire spécial

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., agissant pour le syndicat CGT Guyenne Papier, a saisi le tribunal le 17 avril 2004 d'une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Guyenne Papier, Procope découpe

de VERSAILLES, en date du 4 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que la déclaration des créances au passif du redressement judiciaire du débiteur équivaut à une demande

853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu que la déclaration des créances au passif du redressement judiciaire du débiteur équivaut à une demande

[I] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des informations issues des fichiers de traitement automatisé de données à caractère personnel, alors : « 1°/ d'une part

le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société anonyme méridionale du bâtiment (SMB), dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

En cas de contestation soulevée devant elle sur ce point, il appartient à la juridiction saisie de s'assurer du respect du principe de spécialité. 12.

et publique des positions d'Yvan X... par rapport aux faits, serait de nature à interférer gravement sur les déclarations ou positions de tiers en présence desquels il demande lui-même à être entendu,

2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Alberti peinture, dont le siège est zone idustrielle de la Plaine de l'Ain, Saint-Vulbat (Ain), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

et qui auraient été entendus si la Cour l'avait jugé nécessaire à la manifestation de la vérité ; qu'elle ne saurait, par contre, satisfaire à une demande dilatoire méconnaissant le droit d'être jugé

MOTIFS Sur les conclusions et productions des 26 et 27 janvier 2022 : La société Voyages Organisés Groupes Spéciaux demande que les conclusions notifiées par la société Foraya Club le jour du prononcé

Q... fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes irrecevables alors, selon le moyen, que le régime spécial des modalités de désignation du liquidateur amiable prévu par les articles L. 237-19 et R. 237

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE UNICOMI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.