LAILA, CAROLE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1983, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE DU CHEF DE COMPLICITE DE DESTRUCTION

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs, notamment de destruction d'un bien appartenant

Il convient cependant d'ajouter que Jean-François X... précise lui-même dans ses conclusions que le projet d'exploiter un bar restaurant, dont la S. A. R. L.

Sur la destruction des espèces protégées et de leurs habitats : 25.

Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.

The applicant learnt about the destruction from her husband on 17/03/2022. On 14/04/2022 the applicant lodged a complaint with the Ukrainian police.

de biens par substance explosive ayant entraîné la mort, en relation avec une entreprise collective ayant pour objet de troubler l’ordre public, par l’intimidation ou la terreur. 11.

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ;/() 3° La destruction, l'altération ou la

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ;/() 3° La destruction, l'altération ou la

compétence exclusive du tribunal judiciaire statuant en procédure avec représentation obligatoire.

ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou la provocation d'incendies, d'inondations ou d'explosions

à la communication entre les fonds des deux parties, et l'a qualifié de chemin d'exploitation au sens de l'article L 162 du code rural.

Par un arrêté du 28 juin 2012, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est opposé à cette déclaration au double motif que ces travaux avaient eu pour conséquence, d'une part, la destruction d'une zone humide

dépassant pas les deux tiers de leur valeur, peut être accordée par décision du préfet et sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, pour la perte résultant de la destruction

de présence d'une atmosphère explosive (ATEX) ().

Par un arrêté du 21 octobre 2015, le préfet de l’Eure a refusé l’autorisation d’exploiter sollicitée.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert judiciaire s'était livré à une étude comparative des résultats de l'exploitation entre le début et la fin de la mise

conduisant à sa suspension automatique en faisant application des dispositions de l’article L. 123-1-B du code de l’environnement ; autorisant, à titre dérogatoire après la clôture de la chasse, la destruction

représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui accorder une autorisation environnementale de construire et exploiter

doivent être motivées ; que les SARL Quatris et SAS Dalta soutiennent que la SAS Vulcanet Company a seulement motivé sa requête par le refus de communiquer des éléments et par l'éventuelle tentative de destruction