Par jugement du 24 juin 2014, le juge de l'exécution de CRETEIL a : - rejeté les demandes de la SCI [Adresse 4], - déclaré irrecevables les demandes aux fins de liquidation d'astreinte et de fixation

Lors de la réunion des délégués du personnel du 3 avril 2013, la société comptant alors 17 salariés a fait état de difficultés économiques nécessitant une réorganisation.

Le 30 novembre 2022, il en a sollicité le renouvellement.

[A] une indemnité procédurale de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

S'agissant des clauses pénales contractuelles relatives aux intérêts de retard au taux légal majoré de 5% l'an et à l'indemnité forfaitaire de 10%, c'est à bon droit que le premier juge a dit n'y avoir

L'expert [D], neurochirurgien, a déposé son rapport le 16 mars 2018. M. [C] a assigné l'Oniam devant le tribunal judiciaire en indemnisation. L'Oniam a assigné en intervention forcée M. [E].

A titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile M.

a indemnisé M.

L'instruction de la procédure a été clôturée le 30 juin 2009.

[A] [N], * 11 436,19 euros à M. [V] [L], A titre subsidiaire, condamner Mme [M] épouse [S] à payer à titre d'indemnité de réduction : * 33 176 euros à M.

La nouvelle usine construite à [Localité 4] a permis une augmentation de la production, et la production de [Localité 5] a été redéployée vers d'autres sites.

La nouvelle usine construite à [Localité 5] a permis une augmentation de la production, et la production de [Localité 6] a été redéployée vers d'autres sites.

La nouvelle usine construite à [Localité 4] a permis une augmentation de la production, et la production de [Localité 5] a été redéployée vers d'autres sites.

La nouvelle usine construite à [Localité 4] a permis une augmentation de la production, et la production de [Localité 5] a été redéployée vers d'autres sites.

La nouvelle usine construite à [Localité 4] a permis une augmentation de la production, et la production de [Localité 5] a été redéployée vers d'autres sites.

La nouvelle usine construite à [Localité 4] a permis une augmentation de la production, et la production de [Localité 6] a été redéployée vers d'autres sites.

L'ancienne assistante maternelle des enfants de M. et Mme Z... a, également, rédigé une attestation sur les difficultés qu'elle a connues avec le couple (no47). **** Ont été rappelées les dispositions

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

[L] a reconnu les difficultés de BNP Paribas New York liée à des circonstances extérieures (déménagement d'un responsable à Londres en 2018, environnement de marché difficile) et a dit comprendre les difficultés

L'instruction a été clôturée le 24 mai 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 20 juin 2022.